Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
65321abc9e4ea48318f5ac51
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Son impossibilité de le signer en raison de sa cécité a été mentionnée et l'acte a été signé par les deux témoins instrumentaires. Le consentement à l'acte de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304340_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
cerveau, occasionnant son transfert à l'hôpital de la Timone et aboutissant à une opération d'urgence ; - après avoir été à nouveau admis à l'hôpital de la Timone, il est révélé qu'il est atteint d'une cécité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00945_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A..., représenté par Me Cecere, demande à la Cour : 1°) d’annuler les trois décisions implicites de rejet opposées par la commune de Gignac-la-Nerthe, le préfet des Bouches-du-Rhône et le directeur
Source officielle3ème chambre
DTA_2203744_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Le requérant produit des comptes rendus de consultations médicales dont le plus récent, daté du 30 novembre 2021, lui prescrit lesdits médicaments et fait état de sa cécité totale, consécutive à des décollements
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207742_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, la société MRG-Tech, représentée par Me Cecere, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302660_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
l'hémorragie de l'oeil gauche a entraîné une hospitalisation du 28 février au 6 mars2020 et la réalisation de cinq interventions chirurgicales entre le 1er mars 2020 et le 9 février 2021 ; -il conserve une cécité
Source officielle14e Chambre
61628869dafa129e39951806
5 novembre 2013
5 novembre 2013
ses ayants droit ont saisi d'une demande d'indemnisation le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante qui a soumis le dossier à la Commission d'examen des circonstances d'exposition à l'amiante (CECEA
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01405_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
A, représenté par Me Cecere, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre les décisions des 17 novembre 2020
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313376_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
jeune M présente un état de santé dégradé qui la contraint à s'absenter pour bénéficier d'un traitement, laissant ainsi l'enfant sous la seule surveillance de son grand-père, âgé de 72 ans, atteint de cécité
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1511682-1588419
24 novembre 2005
24 novembre 2005
Affaires répétitives Règlement amiable Enrico Cecere c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0111DEC002294593
11 janvier 1994
11 janvier 1994
de la requête No 22945/93 présentée par Cevdet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0310DEC003595897
10 mars 1998
10 mars 1998
xa0; de la requête N° 35958/97 présentée par Arcangelo Cecchi
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501822_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
D C, représenté par Me Cecen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2025 par lequel le préfet de l'Oise l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. 2°) de mettre
Source officielle2ème chambre
DTA_2500409_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A B, représenté par Me Cecen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2025 par lequel la préfète de la Nièvre ne l'a pas autorisé à résider en France au titre de l'asile, lui a fait
Source officielle1ère chambre
DTA_2500627_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
vie, qu’elle a vécu en France entre 1971 et 1979 et y a eu trois enfants de nationalité française, qu’elle est entrée en France le 19 octobre 2024 pour les rejoindre, qu’elle est atteinte d’une quasi-cécité
Source officielle5e chambre
DTA_2306530_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Elle demeure atteinte d'une cécité de l'œil droit et d'une enophtalmie.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100702
12 juin 2012
12 juin 2012
intervenue, que celui-ci est bien affecté d'une anomalie grave à l'oeil gauche selon certificat du docteur vétérinaire Z...en date du 8 août 2009 et d'une « atrophie de l'oeil droit avec peut-être cécité
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0916DEC003427296
16 septembre 1997
16 septembre 1997
#xa0; de la requête No 34272/96 présentée par Cesare Cecchi
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:440589.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
mettre fin à l'hémorragie dont souffrait le patient, alors que cette technique, contrairement à la technique alternative de ligature de l'artère sphénopalatine, comporte un faible risque d'entraîner une cécité
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2207649_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Enfin, il résulte de l'instruction que Mme B est titulaire d'une carte mobilité inclusion mentions " invalidité " et " besoin d'accompagnement cécité " et doit donc être regardée, eu égard aux conditions
Source officiellePage 29 sur 73