convention de Bruxelles du 24 août 1924 et de l'article 27 de la loi du 18 juin 1966 ; et alors, enfin, que selon les mentions claires et précises du rapport du technicien "tous les conteneurs étaient bâchés

B s'est associé à la plainte déposée contre l'oncle de Bachar D, lequel a fui vers la Syrie le 7 octobre 2021, après avoir été reconnu coupable par un jugement du tribunal correctionnel de Paris le 17

ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 2102 du 07/ 07/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Bachir

Elles font apparaître que la toitute était à tout le moins partiellement bâchée à la date des constatations.

A D et des sociétés Saboureau Ingénierie et Franklin Bach, ès-qualités de liquidatrice de la société Bonnel. 28.

BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00631 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU3Y N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [E] [B] C/ [M] [V], [P] [Y] Copie délivrée le : à Avocats : Me Sébastien BACH

BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : I.

BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A.

BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller Greffier, lors des débats : I.

BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller P.

charge de l’Etat le versement à Me Bach-Wassermann de la somme de 1 200 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bach-Wasserman, conseil de M.

Portalis 35L7-V-B7H-CII5P Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 6 octobre 2023 -Tribunal Judiciaire d'EVRY (Juge des Libertés et de la Détention) - RG 23/03044 COMPOSITION Madame Baya BACHA

° Portalis 35L7-V-B7H-CHLV3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 mars 2023 -Tribunal Judiciaire d' EVRY (Juge des Libertés et de la Détention) - RG 23/00930 COMPOSITION Madame Baya BACHA

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 août 2020 et un mémoire enregistré le 25 novembre 2021, Mme C, représentée par Me Bacha, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

enregistrés les 13 juillet 2021 et 16 mars 2023, le syndicat SUD des fonctionnaires territoriaux, sapeurs-pompiers professionnels, agents techniques et administratifs du SDIS de la Drôme, représenté par Me Bacha

El Bachir, demeurant à Cosne-Sur-Loire (Nièvre), Le Mail Saint-Laurent, cité Saint-Laurent, logement n° 106, en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1988 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale

BACHIR ; QUE MM. TAHAR ET BACHIR C... Y... QUE MME X...