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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513599_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 20 mai 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d’annulation et d’injonction sous astreinte de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2413065_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A... déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402878_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

B déclare se désister purement et simplement des conclusions principales de sa requête mais maintient sa demande présentée sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. .

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2201462_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 11 octobre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2104980_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 18 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Rémy Dandan, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516593_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par un nouveau mémoire enregistré le 2 décembre 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête mais maintient ses conclusions au titre des frais liés au titre des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517831_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B, représenté par Me Hug, déclare se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins de suspension et d'injonction mais déclare maintenir ses conclusions présentées au titre des frais d'instance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308931_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A D, représenté par sa mère Mme C E déclare se désister purement et simplement des conclusions présentées. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301530_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

A B et Mme C D, épouse B, représentés par Me Gasior, déclarent se désister purement et simplement des conclusions de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209383_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Bach, déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d'annulation de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205279_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 7 août 2023, Mme A a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400383_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 16 juillet 2025, l’hôpital gériatrique Les Sources, représenté par Me Libeskind, a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400767_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par un mémoire, enregistré le 23 février 2024, Mme B... a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2100776_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

D C et Mme A E épouse C, représentés par Me Papapolychroniou, déclarent se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. La requête a été régulièrement communiquée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203748_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

A B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201716_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 2 octobre 2023, la société civile immobilière de la Nieya a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2104783_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

B A, représenté par Me Xavier Pietra, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2104938_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

B A, représenté par Me Noreddine Alimoussa, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2106675_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109026_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

B A, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Par une ordonnance du 11 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 11 novembre 2023 à 12 heures.

Source officielle

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