TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrées le 5 avril 2022, la société civile immobilière de La Nieya, prise en la personne de sa représentante légale, représentée par Me Plenot, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC00613621H0011 du 8 février 2022 par lequel le maire de la commune de Sospel lui a refusé la délivrance d'un permis de construire en vue de la reconstruction d'une maison individuelle sur plusieurs parcelles de terrain d'une superficie totale de 49 966 mètres carrés, sur le territoire de la commune de Sospel. 
 Par un mémoire, enregistré le 2 octobre 2023, la société civile immobilière de la Nieya a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2.Par la présente requête, la société civile immobilière de La Nieya demandait initialement au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC00613621H0011 du 8 février 2022 par lequel le maire de la commune de Sospel lui a refusé la délivrance d'un permis de construire en vue de la reconstruction d'une maison individuelle sur plusieurs parcelles de terrain, sur le territoire de la commune de Sospel. Par un mémoire, enregistré le 2 octobre 2023, la SCI de La Nieya a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose dès lors à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société civile immobilière de La Nieya. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société civile immobilière de La Nieya et à la commune de Sospel. 
 Fait à Nice, le 8 novembre 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 signé 
 F. Silvestre-Toussaint-Fortesa 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation, la greffière.