TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 15 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 10 février 2024, Mme A... C... épouse B..., représentée par Me Mba Nze, demande au tribunal : 
1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande exceptionnelle d’admission au séjour présentée le 12 septembre 2023 ;  
2°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes réexaminer sa demande de titre de séjour dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 800 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 23 février 2024, Mme B... a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. 
 
 
Vu les pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
Par un mémoire, enregistré le 23 février 2024, Mme A... C..., épouse B..., ressortissante syrienne, née le 27 janvier 1993, a déclaré se désister des conclusions de sa requête dirigée contre la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande exceptionnelle d’admission au séjour. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose dès lors à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE :  
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C..., épouse B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... C..., épouse B..., et au préfet des Alpes-Maritimes. 
 
 
Fait à Nice, le 15 janvier 2026. 
 
 
Le président de la 2ème chambre, 
 
signé 
 
F. Silvestre-Toussaint-Fortesa 
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier en chef, 
Ou, par délégation, la greffière.