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984 résultats pour « police " multirisque immeuble " »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616343f288dc29ccde27f090

Appel

8 novembre 2010

8 novembre 2010

Sur l'évaluation de l'immeuble dépendant de la communauté : Il dépend de la communauté un immeuble situé à [Adresse 7], acheté par M. [S] et Mme [G] le 29 juillet 1988.

Source officielle

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TJ

Chambre des Référés

65b01728b98137c174795ca4

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d’administration, Prise en sa qualité d’assureur de responsabilité décennale de la société KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, au titre de sa police

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6786b8dfdf5b5c7d10ca5ae3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

d'assurance multirisques Vu les pièces communiquées, RECEVOIR le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] à [Localité 7] en ses demandes, fins, et conclusions.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6440d7d1e704a005d1ed6f22

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

couvrant les biens meubles et immeubles du fond de commerce.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63ca42dd9066fd7c90fc264a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

bâti doivent être utilisées pour la remise en état effective de cet immeuble ou pour la remise en état de son terrain d'assiette, d'une manière compatible avec l'environnement dudit immeuble. » Au

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

603356fbc92bff0812d634c1

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

[G] [G] ' condamné la SARL FPR à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1]erg à [Localité 26]S, et à Mme [O], M. [D], Mlle [M] [M], M. [X], Mlle [B] [K], M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63bd0ee70ab73d7c90739ee3

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

selon lesquelles 'les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3d28d6ea26f688da687

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

, dégâts des eaux, vol, explosion..) au titre desquels ne figure pas le risque de fermeture administrative pour cause d'épidémie alors qu'il s'agit d'une police d'assurance à périls dénommés.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

662c94f0b787c4000862f59f

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] a souscrit une assurance multirisque habitation immeuble collectif auprès de la société Areas Dommages à effet au 19 juin 2007.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300038

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Toutefois, l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré" ; qu'en l'espèce, les conditions générales du contrat d'Axa multirisque-immeuble

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201185

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

B... une nouvelle police, « en remplacement de la police précédente, par suite de sa refonte », la police devenant à cette occasion une police « Tous Risques Sauf » ; que l'article 1.2 de ladite police

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

697be2b7cdc6046d472d2255

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Pour la construction de cet immeuble, une Police Multirisque Construction Intégrale a été souscrite auprès de la Compagnie AVIVA ASSURANCES, devenue SA ABEILLE ASSURANCES HOLDING comprenant un volet "

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad23

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Eric Hanen, expert désigné par ordonnance de référé que l'ensemble du plancher haut de l'étage de l'immeuble présente un fléchissement incompatible avec la destination des lieux dès lors qu'il se traduit

Source officielle
TJ

Chambre 04

65c28440a2af13da68679b9f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

, dont un immeuble situé [Adresse 5] à [Localité 6].

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200471

Cassation

28 mars 2013

28 mars 2013

Or, il est constant qu'au moment du cambriolage, l'alarme équipant l'immeuble d'habitation n'était pas reliée à une société de télésurveillance.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69d744a0cdc6046d479c8bfe

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[P] et Mme [S] des dégradations survenues dans leur immeuble, du fait de l'immeuble dont M. [P] et Mme [S] ont la garde, condamné M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6706d53bf1d01e3c86f34420

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

AXA FRANCE IARD, n° de police 39486041237887, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est situé [Adresse 5] représentée par Maître Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301117

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

société MAAF, et le lot couverture à la société Sylvain Binot ; que se plaignant de malfaçons, les époux X... ont, après expertise et démolition partielle, assigné pour obtenir la reconstruction de l'immeuble

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9fb

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

aux bâtiments A et A2, B, B2 et B3, C1 et C2, - sous la garantie multirisque, la franchise par sinistre et par bâtiment est de 1. 000. 000 F.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

686f4ca6d3976f57d00d3258

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il convient au préalable de rappeler que : - AXA revendique le bénéfice d'une police Tous Risques Chantier tandis que la société VORTEX sollicite le bénéfice d'une Police Unique de Chantier ; - une

Source officielle