384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 27 Octobre 2023 reçu au greffe le même jour  ; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;

[S] [Z] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 15 novembre

[T] [O] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 15 novembre

384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 16/10/2023 reçu au greffe le 17/10/2023; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;

400 à 404 et 941 du code de procédure civile, CONSTATONS le désistement d'appel de la S.N.C. [4], DISONS qu'il entraîne l'extinction de l'instance et emporte acquiescement au jugement rendu le

384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 07 mai 2026 reçu au greffe le 07 mai 2026; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;

SUR CE, LA COUR: La procédure d'appel applicable au litige dont la Cour est saisie est la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du Code de procédure civile.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 29 avril 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00784 Madame [T], [L] [F] N° RG: 2026P00597 DEBITEUR Madame [T], [L] [F], sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 949

suivie contre elle du chef d'abus de confiance, a statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 94-13.252 formé par la société "Jean-Louis Martin SCS et compagnie", société

5, première partie de la NAGP, les articles L. 6154-1 et suivants du Code de la santé publique et l'article 1er du décret n° 87-944 du 25 novembre 1987 ; 2 / - Qu'à supposer même qu'une modification

francs, le receveur a sollicité le 13 avril 2000 un relevé de forclusion pour déclarer à titre définitif et privilégié une créance de 440 949 francs ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche

une instance l'opposant à la [2], Vu le courrier daté du 16 Juillet 2024, reçu au greffe par RPVA, aux termes duquel la S.A.S. [1] indique se désister de son appel ; Vu les dispositions des articles

MEDIACO LORLEV représentée par Me Blandine DAVID, avocat au barreau de PARIS, indique se désister de son appel ; Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ;

2024, aux termes duquel L'URSSAF DE LORRAINE, représentée par Maître Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY, indique se désister de son appel ; Vu les dispositions des articles

conclusions datées du 18 Juillet 2025 aux termes desquelles Madame [T] [S], représentée par Me Etienne GUIDON, avocat au barreau de NANCY, indique accepter ce désistement ; Vu les dispositions des articles

ATALIAN PROPRETE, représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS, indique accepter le désistement de la partie adverse; Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945

termes duquel Monsieur [B] [F], représenté par Monsieur [P] [L], défenseur syndical régulièrement muni d'un pouvoir de représentation indique se désister de son appel ; Vu les dispositions des articles