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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 8
6a167e9ecdc6046d4710f982
26 mai 2026
26 mai 2026
légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Vincent DONY de l'AARPI ARKE Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : D1679 - N° du dossier E000IQQB ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6a167ea0cdc6046d4710f9f7
26 mai 2026
26 mai 2026
par Me Marc VOLFINGER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 286 - N° du dossier E000GQJ7 Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6a167e9ccdc6046d4710f8cc
26 mai 2026
26 mai 2026
ANGEL-HAZANE-DUVAL, représentée par Me Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier 26.00242 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906
Source officielle2ème chambre
68e5eff6940fdbe4ba0776e5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Selon l'article 906-1 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre
Source officielle2ème chambre
68e5eff7940fdbe4ba0776e7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Selon l'article 906-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre
Source officielle2ème chambre
6974735dcdc6046d47867367
17 avril 2025
17 avril 2025
CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Selon l'article 906-1 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre
Source officielle3ème chambre
6901ad9c748a422ad95352da
28 octobre 2025
28 octobre 2025
ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Selon l'article 906-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69d9da92cdc6046d47d91cff
10 avril 2026
10 avril 2026
SKOG, avocat au barreau de PARIS, toque : E1677 - N° du dossier E000FWEB ORDONNANCE DE CADUCITÉ (n° , 1 page) Nous, Florence LAGEMI, président, Assistée de Catherine CHARLES, greffier, Vu l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69d9da97cdc6046d47d91d59
10 avril 2026
10 avril 2026
: 82 - N° du dossier [J] Intimé : Monsieur [S] [U], non représenté ORDONNANCE DE CADUCITÉ (n° , 2 page) Nous, Florence LAGEMI, président, Assistée de Catherine CHARLES, greffier, Vu l'article
Source officielle1ère chambre civile B
68676891dd25744ff781d481
3 juillet 2025
3 juillet 2025
instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/09790 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCTS, Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la cour le 23 Décembre 2024, Vu l'article
Source officielleChambre commerciale
6794815b0175ed452fca595a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 24/05992 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO3A ORDONNANCE N° APPELANTE : S.C.I
Source officielle2e chambre civile
67ef6c919a9834ffd825fbd9
3 avril 2025
3 avril 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 24/05718 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOIX ORDONNANCE N°2025-15
Source officielle2e chambre civile
67ef6c919a9834ffd825fbdf
3 avril 2025
3 avril 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 24/05463 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNYR ORDONNANCE N°2025-20 APPELANT :
Source officielle2ème chambre
6a191f7bcdc6046d47529417
28 mai 2026
28 mai 2026
POZZOBON, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Selon l'article 906-1 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre
Source officielle3ème chambre
6a0e93c6cdc6046d4764cb80
20 mai 2026
20 mai 2026
VET, conseiller faisant fonction de président de chambre, assisté de Nous, I.ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Selon l'article 906-1 du code de procédure civile, à peine de caducité
Source officielle2ème chambre
6a0e93c8cdc6046d4764cbc9
7 mai 2026
7 mai 2026
CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Selon l'article 906-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310135
9 mars 2023
9 mars 2023
906 du code de procédure civile ; ALORS QUE l'article 906 du code de procédure civile, qui prévoit que « les conclusions sont notifiées et les pièces communiquées simultanément par l'avocat de chacune
Source officielle2ème Chambre
688af883aac506b5d705cf37
30 juillet 2025
30 juillet 2025
chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 30 JUILLET 2025 RG : 25/00159 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article
Source officielleChambre 4-7
69973366cdc6046d47f86d69
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[H] au motif que la signification de cette déclaration d'appel à l'intimé non constitué ne semblait pas avoir été effectuée dans le délai imparti par l'article 906-1 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-3
680c6be28eda960fba78b309
25 avril 2025
25 avril 2025
COMET INGENIERIE Intimés ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Nous, Mme Marianne FEBVRE, présidente de la chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix en Provence, assistée
Source officiellePage 28 sur 5124