Cour d'Appel · Pôle 1 - Chambre 8 — 10 avril 2026

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 1 - Chambre 8

N° RG 25/21017 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMPNN



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 15 Décembre 2025

Date de saisine : 31 Décembre 2025

Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion

Décision attaquée : n° rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 05 Novembre 2025



Appelantes :

Madame [K] [L] Agissant en sa qualité de caution de la société LE TRESOR ETOILE, représentée par Me Elsa RAITBERGER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0973 - N° du dossier [X]

S.A.R.L. LE TRESOR ETOILE, représentée par Me Elsa RAITBERGER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0973 - N° du dossier [X]



Intimée :

S.C.I. 2M SAINT MAUR, représentée par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, toque : E1677 - N° du dossier E000FWEB



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(n° , 1 page)



Nous, Florence LAGEMI, président,

Assistée de Catherine CHARLES, greffier,



Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,



Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le12 janvier 2026



Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 30 Mars 2026



Vu l'absence d'observations écrites,



Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ;



PAR CES MOTIFS,



Statuant par ordonnance susceptible de déféré en application de l'article 906-3 du code de procédure civile, 



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, 



Condamnons la partie appelante aux dépens de l'instance, 

Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.





Paris, le 10 Avril 2026



Le greffier Le président







Copie au dossier

Copie aux représentants

Copie aux parties