Cour d'Appel · 3ème chambre — 28 octobre 2025

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

[Adresse 1]

[Localité 2]

Tél.: 05 61 33 70 70 











Références à rappeler : N° RG 25/01926 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCA7 - 3ème chambre



Affaire : 

[M] [P]

Représenté par Me Benoît ALENGRIN, avocat au barreau de TOULOUSE



APPELANT 



Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

S.A. AXA FRANCE IARD

Représentée par Me Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, avocat au barreau de TOULOUSE

S.A. ALLIANZ IARD



INTIMEES 











Nous, E. VET, conseiller faisant fonction de président de chambre, assisté de Nous, I. ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante :



Selon l'article 906-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre saisie, l'appelant dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai adressé par le greffe pour conclure.



M. [M] [P] ayant reçu cet avis de fixation le 2 juillet 2025 devait remettre ses conclusions au plus tard le 02 septembre 2025.



En l'absence de conclusion dans le délai imparti, un avis préalable au prononcé de la caducité de la déclaration d'appel a été transmis à l'appelant le 10 septembre 2025, l'invitant à présenter ses observations sur ce point sous quinzaine.



L'appelant n'a présenté aucune observation écrite.



Il convient en conséquence, par application de l'article 906-2 du code de procédure civile, de déclarer caduque la déclaration d'appel.



Les dépens d'appel seront supportés par l'appelant.





PAR CES MOTIFS





- Prononçons la caducité de la déclaration d'appel en date du 05 Juin 2025.



- Laissons les dépens d'appel à la charge de l'appelant.



Fait à [Localité 3] le 28 octobre 2025





LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

























Copie adressée aux avocats ce jour par courriel