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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre 1ère section
66464eec2ca89df237e2a312
3 avril 2024
3 avril 2024
avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D0156 ________________________ Nous Lise DUQUET, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Tiana ALAIN, Greffière, Vu les articles
Source officielle8ème chambre 1ère section
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7 avril 2026
7 avril 2026
Maître Laure CHRISTIAEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0855 Nous Madame Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Maïssam KHALIL, Greffière, Vu les articles
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
Adresse 2] [Localité 3] défaillante AESIO Mutuelle prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 10] [Localité 5] défaillante D’AUTRE PART Vu les articles
Source officielle5ème chambre 2ème section
6706c996f1d01e3c86f084a0
9 octobre 2024
9 octobre 2024
TOBOLSKI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2049 Nous Monsieur DE MAUPEOU, Premier Vice-Président, juge de la mise en état, assisté de Romane BAIL, Greffier, Vu les articles
Source officielle5ème chambre 1ère section
67096c9206866c0645d28483
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Guillaume ANQUETIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0156 Nous Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, juge de la mise en état, assisté de Tiana ALAIN, Greffier, Vu les articles
Source officielle18° chambre 3ème section
66fee085172da17169e9a628
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Catherine CARIOU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0107 Nous, Sandra PERALTA, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles
Source officielle8ème chambre 3ème section
6700320bc34eb4cc85789691
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Gaspard BENILAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0027 *** Nous Marie-Charlotte DREUX, première vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Léa GALLIEN, greffière, Vu les articles
Source officielle4ème chambre 2ème section
670426898d5cd4a875912657
3 octobre 2024
3 octobre 2024
vestiaire #R0254 Décision du 03 octobre 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 21/00512 Nous, Emeline PETIT, Magistrate, juge de la mise en état, assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles
Source officielle8ème chambre 1ère section
668445578bcff606d9c53bd1
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Maître Vincent LOIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0874 Nous Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Lucie RAGOT, Greffière, Vu les articles
Source officielle4ème chambre 2ème section
668d7ff553e3bdd0778675a8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DÉFENDERESSE SARL PEARLYS [Adresse 3] [Localité 2] défaillante Nous Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Chloé GAUDIN, Greffière, Vu les articles
Source officielle5ème chambre 1ère section
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13 janvier 2025
13 janvier 2025
MOULIN, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0016 Nous Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, juge de la mise en état, assisté de Tiana ALAIN, Greffière, Vu les articles
Source officielle18° chambre 1ère section
67856763aaacbea0fe681002
9 janvier 2025
9 janvier 2025
représentée par Me Aurélia GOULUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1992 Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2af2dd062d9f810e06eb
1 avril 2025
1 avril 2025
qualité audit siège Activité : 34 avenue Descartes 33160 SAINT-MEDARD EN JALLES représentée par Maître Benoît TONIN de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de BORDEAUX D’AUTRE PART Vu les articles
Source officielle18° chambre 3ème section
67f418ba4e0040aa3735d320
2 avril 2025
2 avril 2025
MICHEL VERDOT ET AUTRES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0008 Nous, Sandra PERALTA, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f56a52bbf04ef7857bb33e
2 avril 2025
2 avril 2025
. _____________________ Nous Monsieur DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la mise en état, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffier, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787
Source officielle2ème chambre 2ème section
6705780d1296b51ba2b2739c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 14 Décembre 2021 par Monsieur [R] [D] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique
Source officielle8ème chambre 3ème section
661041d0c9ea95b316fe1ecb
5 avril 2024
5 avril 2024
ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0154 Nous Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge de la mise en état, assisté de Madame Léa GALLIEN, greffier, Vu les articles
Source officielle19ème chambre civile
65b0127ab98137c17478d2ab
19 janvier 2024
19 janvier 2024
avocat plaidant, vestiaire #A0564 Mutuelle MGEN [Adresse 3] [Localité 6] non représentée Nous Madame CHABONAT, Juge, juge de la mise en état, assistée de Célestine BLIEZ, greffière, Vu les articles
Source officielle18° chambre 2ème section
65b01283b98137c17478d38a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
MUTELET - PRIGENT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0411 Nous, Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, juge de la mise en état, assisté de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles
Source officielleCharges de copropriété
65c3da05c432ce7d11a703cc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DÉFENDEURS Monsieur [K] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [X] [R] [Adresse 2] [Localité 4] non représentés Nous Caroline ROSIO, Vice-Présidente, assistée de Sophie PILATI, Greffière, Vu les articles
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