ARRET DU 26 MARS 2002 ----------------------- 00/00390 ----------------------- Jacques X... C/ Me Marc LERAY mandataire liquidateur de la SA PALISSY GARAGE Me Yannick GUGUEN mandataire ad'hoc de M.

condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que, lors d'un contrôle d'un chantier de travaux de ravalement de façade d'un immeuble sis à Nice, rue Alsace-Lorraine, effectué le 24 mai

P ORIGINE : Décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de BAYEUX en date du 03 Avril 2006- RG no 51-05 / 0003 TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 02 MAI 2008 APPELANTE : EARL

le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 4] représenté et assisté de Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de Rouen plaidant par

L'affaire a été radiée par ordonnance du magistrat de la mise en état du 16 mars 2009 ; elle a été rétablie le 14 mai 2009 sur conclusions de l'intimée.

RCS d’[Localité 1] sous le n°829 461 672 [Adresse 7] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ADJUDICATAIRE, représentée par Maître Eve-Marie

Yannick B..., Association ASIIAL Représentant légal de Madame Odette Z...

Yannick X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Biosud, demeurant en cette qualité ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Yannick X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et de liquidateur judiciaire de la société Publicolor, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Ann Marie Z..., épouse Y..., demeurant 13, Thee Drive, Sevenoaks, Ken IN 13 3AB, Angleterre, en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit

Yannick Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société DFT-SN, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1994 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit

Yannick Z..., mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Soexdi, demeurant en cette qualité ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

du tribunal judiciaire de Rouen du 7 juin 2022 APPELANTE : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE DE LA MAISON QUI PENCHE RCS de Rouen n° 844 088 252 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Yannick

Vu l'ordonnance de clôture rendue le 6 mai 2014.

Yannick X..., délégué départemental, demeurant 12, place Armand Vallé à Toulon (Var), 3°) M. Daniel Compagnie, délégué syndical demeurant ...

L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 13 Novembre 2025, devant Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président, en qualité de juge rapporteur.

Yannnick X... aux termes de laquelle il a été convenu de l'indemnisation des préjudices propres subis par ces derniers en conséquence de l'accident dont M.

2023 du tribunal judiciaire de Dieppe APPELANTS et INTIMES : Sa ALBINGIA représentée par Me Yannick ENAULT de la Selarl Yannick Enault-Grégoire Leclerc, avocat au barreau de Rouen M.