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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
65ce60560596c9bad003d7cc
10 janvier 2024
10 janvier 2024
PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Pollyana MUHEL, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
Source officielleciv3
613721c2cd580146773f6fc7
17 novembre 1992
17 novembre 1992
Pierre X..., demeurant 35, domaine de Bel-Ebat à la Celle Saint-Cloud (Yvelines), en cassation d'une ordonnance rendue le 10 septembre 1991 par le juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine
Source officielleJuge Libertés Détention
697eb11acdc6046d4779425f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
période d'observation, Vu la requête du directeur du centre hospitalier spécialisé de Charles Perrens reçue au greffe le 30 décembre 2025 et les pièces jointes, Vu l'avis du ministère public du 2 janvier
Source officielleJuge Libertés Détention
66352740e4b5292aaa65eb62
22 avril 2024
22 avril 2024
de l'article L. 3211-2-2 du code de la santé publique, Vu la requête du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens reçue au greffe le 15/04/2024 et les pièces jointes, Vu l'avis
Source officielleJuge Libertés Détention
66901e3faf84b0bef080e388
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [O] [M] née le 10 Août 1980 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS
Source officielleJuge Libertés Détention
67801ca49c3ba90f51dc1989
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.
Source officielleJuge Libertés Détention
6785629faaacbea0fe67fafb
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2308408_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304097_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Perez-Salinas, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508943_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301484_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305073_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306133_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400573_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328817_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
D..., représentés par Me Athon Perez et Me Padonou, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 juillet 2023 par laquelle le directeur de l’académie de Paris leur a refusé l’autorisation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309116_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303594_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 28 mars 2023, la commune de Levallois-Perret, représentée par Me Abecassis, conclut au rejet de la requête et demande la condamnation de la commune de Levallois-Perret à lui
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106593_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par suite, la fin de non-recevoir opposée en défense par le centre hospitalier Charles Perrens doit être rejetée. Sur les conclusions indemnitaires : 3.
Source officielleREFERES 1ère Section
69de834ecdc6046d473bfca9
13 avril 2026
13 avril 2026
une intervention en toiture manifestement insuffisante puisque lors du dernier orage, les locaux ont subi un important dégât des eaux ; que les solutions apportées par elle sont provisoires et non pérennes
Source officielleCH1 Contentieux Général
67ec5ebbdd062d9f810eaa13
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur les demandes de la société PERRET RHONE ALPES : Sur le solde des factures : La société PERRET RHONE ALPES produit au soutien de sa demande les douze factures dont le paiement est demandé, assorties
Source officiellePage 28 sur 945
PEREZ, Thomas, Pierre, Jean-baptiste
07/08/2026
Voir →
PEREZ, Bruno, Pierre
12/04/2026
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PEREZ, Mickael, Pierre, Alain
02/04/2026
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Perez, Pierre, René
16/01/2026
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SCHAUER, Christine, Marie-pierre, Geneviève, PEREZ
07/01/2026
Voir →