: Jugement rendu le 12 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES LA JOLIE N° RG : F22/00023 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe LHERMITTE Me Oriane

Prud'hommes de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : E N° RG : F 20/00234 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS de de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS Me Oriane

: Jugement rendu le 13 Mars 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2012F04101 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane

 : Jugement rendu le 31 octobre 2017 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : E N° RG : F16/01718 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Oriane

SAS ACODI agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentées par Maître Oriane

par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : C N° RG : F 16/00917 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV Me Oriane

par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : C N° RG : F 16/00912 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV Me Oriane

par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : C N° RG : F 16/00921 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV Me Oriane

Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : C N° RG : 18/00497 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV Me Jacques PEROTTO Me Oriane

Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : C N° RG : F 16/00999 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV Me Jacques PEROTTO Me Oriane

Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : C N° RG : F 16/00909 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV Me Jacques PEROTTO Me Oriane

septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : 18/00170 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier AMANN Me Oriane

par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CERGY-PONTOISE N° Section : C N° RG : F 18/00170 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle PORTET Me Oriane

déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 4 N° RG : 2020F01721 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane

RESIDENCE SAINT GERMAIN venant aux droits de la SOCIETE RESIDENCE [Localité 95] N° SIRET : 398 133 504 [Adresse 72] [Localité 66] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant

juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE Section : E N° RG : F 21/00210 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric CHHUM Me Oriane

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mai 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 15/02282 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane

Localité 12] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 20/03764 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patrice ITTAH Me Jeanne [Localité 11] Me Oriane