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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

64cc95960fec5dd96933fa5a

Appel

3 août 2023

3 août 2023

: Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20230302 Madame [Y] [L] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

660f951ca40f8b0008cb79e5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

: Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20230302 Madame [O] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6710aa7cbe64d7e510245256

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[N] [L], décédé né le 24 Octobre 1950 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 9] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES,

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

62c67ca9ca9bf26379030a15

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0056 4)Monsieur [W] [D] [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

677f6617e034c1f8dc458809

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

HIVENTY FRANCE Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 12] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

63cb93979c02507c9078df58

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/07644 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND Me Oriane DONTOT RÉPUBLIQUE

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

695d677775782d5f060094d0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Janvier 2026 N° RG 24/01957 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4NV DEMANDEUR : Madame [G] [J] [H] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Oriane

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6711fb0b7603bf88a1884ced

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

N° SIRET : 811 87 8 0 40 [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20240250 Plaidant

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

627b564076c5d9057df80338

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[Adresse 1] [Localité 14] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Margaret AUBRY, Plaidant, avocat au barreau

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

68660f76bbe0ac41ca81b0b7

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ARTELIA [Adresse 4] [Localité 12] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

662b440efe25450008314db0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

LACOSTE FOOTWEAR FRANCE représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20230889 S.A.S.

Source officielle
CA

4e ch. expropriations

6346597dc024d1adffef7709

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Monsieur [T], [Z], [G], [J] [Y] [Adresse 7] [Localité 18] Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Claudine COUTADEUR

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6811aea181f47e994feb25c9

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

2025 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : 3 N° Section : 2 N° RG : 24/04583 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN Me Oriane

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6811aea281f47e994feb25cb

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

2025 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : 3 N° Section : 2 N° RG : 24/04200 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN Me Oriane

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

677f6617e034c1f8dc45880b

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

HIVENTY Ayant son siège [Adresse 6] [Localité 8] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF &

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69d7ffafcdc6046d47af836c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

vestiaire : D 615 DEFENDERESSES : La SELARL [I] prise en la personne de Maître [Y] [T] [I] en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la société VIVALINK, demeurant [Adresse 2], représentée par Maître Oriane

Source officielle
CA

17e chambre

62c67cacca9bf26379030a21

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

rendu le 24 juillet 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : C N° RG : F 17/01607 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68df58945835300816d81544

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

le siège social était situé [Adresse 1], désignée à cette fonction par jugement du Tribunal Judiciaire de Nanterre en date du 30/04/2021 [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Oriane DONTOT de

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

662bf5b1e266e89ef11902f5

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

: 52 et Maître Muriel CADIOU, avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDEUR : Monsieur [N] [Z] [O] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Maître Oriane

Source officielle
CA

12e chambre

6349008863d497adffda435e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

distraction au profit de Me Oriane Dontot, JRF & Associés, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle

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