Jérémie X... des fins de la poursuite des chefs de conduite d'un véhicule avec port à l'oreille d'un dispositif susceptible d'émettre des sons et de refus de priorité ; La COUR, statuant après

Délibéré après l'audience du 22 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme B et M. Sitbon, conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge au vu des résultats d'un audiogramme ayant fait apparaître un déficit auditif inférieur à trente cinq décibels sur la meilleure oreille

pas les prestations dont la réalisation avait été décidée postérieurement au 1er octobre 1987 ; Attendu, d'autre part, qu'ayant retenu que le supplément réclamé au titre des travaux de "déports d'oreilles

tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense en date du 28 juillet 2000 rejetant sa demande de pension militaire d'invalidité pour hypoacousie sur son oreille

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

silence conservé par le préfet des Bouches-du-Rhône sur sa demande tendant à mettre en demeure la SAS Rocher Mistral (La Barben) de déposer une demande de dérogation à la protection stricte du murin à oreilles

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.

détenu au centre de détention d’Argentan depuis le 25 novembre 2025 ; - ses courriers sont restés sans réponse ; - il ne dispose depuis le 3 février 2026 plus que d’un seul drap et d’une seule taie d’oreiller

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Immédiatement après le coup, son oreille droite a sifflé et il a eu mal.

d'annuler la décision du 22 mars 2022 par laquelle préfet de police l'a mise en demeure de quitter, sous un délai de vingt-quatre heures, le logement qu'elle occupait sans droit ni titre au 41 rue de l'Orillon