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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504095_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

la commission de médiation du département du Val-d'Oise a statué sur le recours amiable n° 0952024008458 de Mme B ; - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504500_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df79

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Immeuble Lyon Ouest 69009 LYON DÉFENDERESSE AU CONTREDIT : Société SCP GROUPE VINCENT PARISI représentée par ses dirigeants légaux 21 chemin du Moulin 66680 CANOHES représentée par Me MONTIBELLER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905cc

Appel

17 avril 2013

17 avril 2013

non comparante représentée par Me Carole BALOCHE, avocat au barreau de GRENOBLE ET : CENTRE HOSPITALIER LE VALMONT BP 16, 26760 MONTELEGER non représenté Monsieur LE PREFET DE L'ISERE A.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2108504_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, comme juge statuant seul dans les matières prévues par l'article R. 222-13 du code de justice administrative

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2107532_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2314567_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2314727_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2418572_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304215_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2313358_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2313659_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2313897_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2314058_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2317017_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308505_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310727_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2100367_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509711_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2406349_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle

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