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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3-2
Vu le désistement d'appel de S.A.S. FREY RIVIERA, appelantec/S.A
69e1d902cdc6046d478a5dfe
16 avril 2026
16 avril 2026
FREY RIVIERA Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.R.L. [O] S.C.P.
Source officielleChambre 2-4
69f04599cdc6046d47cd0af3
27 avril 2026
27 avril 2026
[X] [S] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [A] [S] Représentant : Me Pierre-olivier KOUBI-FLOTTE de la SELEURL KOUBI-FLOTTE
Source officielleChambre 3-3
LIMITED, appelantec/Société AEROPORT DE LA COTE D'AZUR
69f045a0cdc6046d47cd0b9b
27 avril 2026
27 avril 2026
M-[Localité 3] LIMITED, société anonyme de droit étranger, constituée en vertu des lois de l'île de Man le 13 juin 2011, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Joseph MAGNAN
Source officielleChambre 1-1
66c431879b20f4eee56c04cf
19 août 2024
19 août 2024
[H] [K] Mme [L] [C] Tous deux représentés : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Bénédicte VINOT-CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS Appelants
Source officielleChambre 1-6
69ce0aa0cdc6046d47d3b7b6
1 avril 2026
1 avril 2026
DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Etablissement Public ONIAM Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Représentant : Me Joseph MAGNAN
Source officielleChambre 3-2
66235ac1aec0e60008fe9831
19 avril 2024
19 avril 2024
SAMSARA Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Me [Y] [S] Es qualité de « Mandataire liquidateur » à la liquidation judiciaire
Source officielleChambre 3-2
66235ac1aec0e60008fe9833
19 avril 2024
19 avril 2024
PENINSULA Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Me [D] [T] Es qualité de « Mandataire liquidateur » à la liquidation judiciaire
Source officielleChambre 3-2
ésistement partiel d'appel de S.A.S. AMANUZA, appelantec/S.E
66bd9a031329d1cb8b24adf8
14 août 2024
14 août 2024
AMANUZA Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Laurent AZOULAI de la SELEURL LAMLA, avocat au barreau de PARIS Appelante
Source officielleChambre 3-2
ésistement partiel d'appel de S.A.S. KALIANA, appelantec/S.E
66bd9a031329d1cb8b24adfa
14 août 2024
14 août 2024
KALIANA Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Laurent AZOULAI de la SELEURL LAMLA, avocat au barreau de PARIS Appelante
Source officielleChambre 3-2
ésistement partiel d'appel de S.C.I. MCQUEEN, appelantec/S.E
66bd9a031329d1cb8b24adfc
14 août 2024
14 août 2024
MCQUEEN Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Laurent AZOULAI de la SELEURL LAMLA, avocat au barreau de PARIS Appelante
Source officielleChambre 4-5
662b43a7fe25450008314748
25 avril 2024
25 avril 2024
KUANTIC prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, ayant un établissement secondaire sis [Adresse 4] Représentant : Me Joseph MAGNAN, avocat au
Source officielleChambre 1-8
6700d6d2836fac7141b7e854
4 octobre 2024
4 octobre 2024
GAMBETTA 16 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 3-3
686dfcc12abc72c5727a03a9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Jean Wilfrid Noel, magistrat
Source officielleChambre 3-3
6811b6e344bf0d1935aef984
29 avril 2025
29 avril 2025
MY MONEY BANK, nouvelle dénomination de la Sté GE MONEY BANK, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 1-6
680b1da12c124f4fd8d67230
24 avril 2025
24 avril 2025
[T],[V] [H] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant S.A.
Source officielleciv3
613720d2cd580146773eeae7
27 avril 1988
27 avril 1988
Magnan, rapporteur, MM. Z..., B..., C..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613720c3cd580146773ee317
27 janvier 1988
27 janvier 1988
Magnan, rapporteur ; MM. Francon, Paulot, Tarabeux, Cossec, Amathieu, Senselme, Cathala, Capoulade, Peyre, conseillers ; M. X..., Madame Cobert, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02219
20 décembre 2023
20 décembre 2023
[J] figuraient des salariés qui, au 1er juillet 2002, date du transfert d'entreprise, étaient déjà managers dans leur entreprise précédente, que tel était le cas par exemple de M.
Source officielleChambre 1-5
631834120876004f131a5dfe
6 septembre 2022
6 septembre 2022
de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assisté par Me David JACQUEMIN de l'ASSOCIATION DEMES, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-Philippe DEBRUGE-ESCOBAR
Source officielle2e Chambre
603368e90538cb1d90718504
22 juin 2017
22 juin 2017
de droit étranger dont le siège social est [Adresse 3], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et
Source officiellePage 28 sur 310