Cour d'Appel · Chambre 1-6 — 24 avril 2025

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 1-6

N° RG 25/00552 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHJ2



Ordonnance n° 2025/ 80 [Localité 4]



ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT PARTIEL 



M. [T],[V] [H]

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelant

S.A. AVANSSUR

Représentant : Me Alexandra BOUCLON-LUCAS, avocat au barreau de TOULON

Société ABEILLE IARD ET SANTE

Représentant : Me Grégory NAILLOT, avocat au barreau de TOULON

LA CPAM DU VAR

Assignation portant signification le 28/02/2025 à personne habilitée.

S.A.S. GENERATION

signification DA 20/02/2025 à personne habilitée



Intimées

Nous, Philippe SILVAN ,magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier,



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu le désistement partiel d'appel de [T],[V] [H], appelant



contre



la SAS GENERATION, intimée



Attendu que le désistement est fait sans réserve ;



Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;



PAR CES MOTIFS



Constatons le dessaisissement partiel de la cour concernant cette partie.



Disons que l'instance se poursuit entre les autres parties.



Condamnons la partie qui se désiste aux dépens de l'instance éteinte.



Fait à [Localité 3], le 24/04/2025





Le greffier, Le magistrat de la mise en état,









copie délivrée aux avocats des parties le :24/04/2025