Cour d'Appel · Chambre 3-2 — 19 avril 2024

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 3-2 

N° RG 24/03850 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZBF



Ordonnance n° 2024/M83





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



S.A.S. SAMSARA

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelante

Me [Y] [S] Es qualité de « Mandataire liquidateur » à la liquidation judiciaire de la « SAS SAMSARA »



PROCUREUR GENERAL



S.E.L.A.S. [R] [U] ET GUILLAUME MERMOZ prise en la personne de Maître [R] [U], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R 622-4 du code de commerce



Intimés



Nous, Gwenael KEROMES, présidente de la Chambre 3-2, assistée de Chantal DESSI, greffière,



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu le désistement d'appel de S.A.S. SAMSARA, appelante contre [Y] [S], PROCUREUR GENERAL, S.E.L.A.S. [R] [U] ET GUILLAUME MERMOZ, intimés 



Attendu que le désistement est fait sans réserve ;



Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;



PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/03850 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZBF et le dessaisissement de la cour.



Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;



Fait à [Localité 3], le 19/04/2024





La greffière, La Présidente,







copie délivrée aux avocats des parties le : 19/04/2024

La greffière