SAMSARA

931 801 161 DOL-DE-BRETAGNE

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

6 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69bcbea1cdc6046d47470b75

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

Voir →

Trib. de Commerce

6943bbed75782d5f06897f0d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69b73369cdc6046d47cbb7f8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

67f7815acf40727a00344a98

DÉFAVORABLE

Le tribunal a condamné les cautions personnelles et le liquidateur judiciaire à payer les sommes dues à la banque, en raison de l'engagement contractuel non libéré. Le nantissement du fonds de commerce a été maintenu comme garantie complémentaire.

8 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

66878ca205d6f7f678d48ef4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

66235ac1aec0e60008fe9831

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 avril 2024

Voir →