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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2312510_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban
Source officielle11ème chambre
DTA_2305825_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008007156
5 mai 1999
5 mai 1999
X..., au motif que le contenu du contrat de travail, joint à cette demande, que l'intéressé soutenait avoir conclu le 16 décembre 1993 avec la SARL "Auro-Liban Vert", ne satisfaisait pas aux prescriptions
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452698.20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il a exercé au Liban jusqu'en 2020 en tant que spécialiste de chirurgie vasculaire et endovasculaire. Ressortissant libanais disposant également depuis 1999 de la nationalité française, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2215211_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
méconnaît l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'arrêté est entaché d'erreur d'appréciation, dès lors qu'il encourt des risques en cas de retour au Liban
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215604_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 11 octobre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203489_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
29 juillet 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer une autorisation ou un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Liban
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207858_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
C ; 2°) d'enjoindre à l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban) de procéder à un nouvel examen de sa situation en vue de la délivrance d'un visa court séjour ; 3°) de mettre à la charge
Source officiellecomm
613720accd580146773ed46b
23 février 1988
23 février 1988
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ASSOCIATED CONSULTING ENGINEERS, dite ACE, société anonyme dont le siège social est à Beyrouth (Liban
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2419981_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 16 septembre 2024 par laquelle le consul général de France à Beyrouth (Liban
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209719_20220802
2 août 2022
2 août 2022
, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 25 mai 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Beyrouth (Liban
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312281_20230825
25 août 2023
25 août 2023
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre les décisions du 24 mars 2023 par lesquelles les autorités consulaires françaises à Beyrouth (Liban
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312556_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Placé sous la protection juridique et administrative de la France, il a le droit de faire venir auprès de lui son enfant mineur se trouvant actuellement au Liban.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329013_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
où son récépissé est expiré depuis le 14 novembre 2023, qu'elle se retrouve en situation irrégulière, ce qui l'expose au risque de perde son emploi et la prive d'aller visiter sa mère, souffrante, au Liban
Source officiellecomm
61372355cd5801467740870f
23 novembre 1999
23 novembre 1999
siège est ..., 3 / de la société Calor, société anonyme, dont le siège est place Ambroise Courtois, 69008 Lyon, 4 / de la société Haila and Co, dont le siège est rue Salim Abilaama, Antelias (Liban
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100615
7 septembre 2022
7 septembre 2022
dont le siège est [Adresse 1] (Égypte), a formé le pourvoi n° A 19-21.995 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2019 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à la société Libyan
Source officiellesoc
6079b1149ba5988459c511e5
24 juin 1987
24 juin 1987
résidence habituelle en raison des opérations militaires et ont été ainsi empêchés d'exercer une activité salariée ; Attendu que l'arrêt attaqué a décidé que Mme X..., qui avait travaillé à Beyrouth (Liban
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0418DEC003747816
18 avril 2024
18 avril 2024
The first applicant, who died in 2020, was a former administrative staff of the Libyan diplomatic mission in Serbia, appointed in 2010 by the Muammar al-Gaddafi’s regime.
Source officielleciv2
60794cc59ba5988459c46d60
19 février 1997
19 février 1997
indivisible ; Attendu que le journal Libération édité par la Société nouvelle de presse et de communication (SNPC) dont Serge X... est directeur de publication, a publié un article sur la drogue au Liban
Source officielleChambre sociale 4-6
66863d23b1dbbe3bae6004e2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
assisté de Isabelle FIORE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 22/03378 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQG6 du rôle général, opposant : Monsieur [W] [C] né le 13 Juin 1977 à LIBAN
Source officiellePage 28 sur 118