Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00343 DEMANDEUR SAS DISTRIPATES GESTION ET PARTICIPATIONS [Adresse 1] comparant par Me ELSA SAMMARI [Adresse 2] DEFENDEUR SARL LA CORBEILLE A PAIN [Adresse

demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [F], [O] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa

demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [R], [I] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa

demeurant [Adresse 6] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [U] [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa

demeurant [Adresse 5] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [R] [X], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa

naissance 2] 1966 à [Localité 4] (CHINE) de nationalité Chinoise [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Anne KERIHUEL Greffier : Elsa

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 3ème Chambre N° minute : 2025F00048 N° RG : 2023F00735 [R] [D] [N] contre [R] [I] DEMANDEUR [R] [D] [N], [Adresse 1] comparant par Me Elsa

fond, origine Pole social du TJ de [Localité 6], décision attaquée en date du 22 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00415 APPELANT : [X] [O] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Elsa

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/11058 N° Portalis 352J-W-B7G-CX2JU DEMANDERESSE Mme [X] [M] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Elsa RAITBERGER -

domiciliés en cette qualité sis [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD, avocat au barreau de LYON INTIMES Nous, Olivier GOURSAUD, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa

barreau de LYON INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON, Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa

, [S], [J] [Z], demeurant [Adresse 3], Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, Assesseur : Madame Elsa

monsieur [T] [X] et madame [T] [E] - [Adresse 7], COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint Assesseur : Madame Elsa

demeurant [Adresse 5] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [Z], [I] [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa

ET LEURS EPOUSES, AINSI QUE DEMOISELLE ELSA X... AVAIENT CEDE 959 ACTIONS NOMINATIVES DE LA SOCIETE ANONYME ANCIENS ETABLISSEMENTS X...

A demande l'annulation a été établie alors qu'il exerçait les fonctions d'adjoint technique territorial au collège Elsa Triolet situé en Seine-Saint-Denis (93200).

au greffe, par jugement réputée contradictoire et en ressort, par Elsa GEANDROT, Juge, assistée de Hugo VALLEE, Greffier.

au greffe, par jugement non qualifiée et en ressort, par Elsa GEANDROT, Juge, assistée de Hugo VALLEE, Greffier.