Cour d'Appel · 1ère chambre civile B — 4 juillet 2024

COUR D'APPEL DE LYON 

1ère chambre civile B













ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 908 C.P.C.)





N° RG 24/02139 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRAC

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 18 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 17/10412





Monsieur [S] [L] assisté de l'ATMP DU RHONE en qualité de curateur

[Adresse 1]

[Localité 7]



ASSOCIATION TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES DU RHON E - ATMP 69 L'ASSOCIATION ATMP 69 agit en sa qualité de curateur assistant Monsieur [L] suivant jugement rendu par le Juge des Tutelles de [Localité 9] le 30 août 2022

[Adresse 2]

[Localité 8]



Représentés par Me Jean-baptiste LE JARIEL de la SELARL FORTEM AVOCATS (JBL), avocat au barreau de LYON



APPELANTS

ADOPT PARFUMS Société par actions simplifiée, prise en la personne de son 

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

[Adresse 3]

[Adresse 10]

[Localité 5]



Représenté par : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON

Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] agissant en la personne de son Syndic la SA GALYO est représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité sis

[Adresse 6]

[Localité 7]

Représentant : Me Jacques AGUIRAUD, avocat au barreau de LYON



INTIMES

Nous, Olivier GOURSAUD, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, Greffier



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02139 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRAC,



Vu la déclaration d'appel en date du 12 Mars 2024,



Vu la demande d'observations du greffe en date du 14 juin 2024, 



Vu les observations écrites de Me Jean-baptiste LE JARIEL en date du 28 juin 2024, 



Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;





PAR CES MOTIFS





Vu l'article 908 du code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,









Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. 



Condamnons l'appelant aux entiers dépens .





Fait à [Localité 9], le 04 Juillet 2024





Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat