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SIREN 331 298 083

SIREN

MADELEINE BAUFUME

331 298 083 BETHINES

607 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

607 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 607)

Cour d'Appel

69fc256bcdc6046d47e211d6

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30 avril 2026

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Cour d'Appel

69fc2570cdc6046d47e2122d

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30 avril 2026

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Cour d'Appel

69f19cbfcdc6046d47ee17e7

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28 avril 2026

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Cour d'Appel

69d5ec08cdc6046d477bdb5e

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

69ce02f7cdc6046d47d2f5cd

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1 avril 2026

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Cour d'Appel

697c5032cdc6046d47380da0

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29 janvier 2026

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Cour d'Appel

697b093fcdc6046d47121932

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

697b097bcdc6046d47122347

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

697b0a7bcdc6046d47123335

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

69859e2bcdc6046d472896e7

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

697208a0cdc6046d473b8fda

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

6970b939cdc6046d471a60b5

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

6970c478cdc6046d471b8568

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

6979ff69cdc6046d47f928bb

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16 janvier 2026

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Cour d'Appel

6979ff6bcdc6046d47f928d3

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16 janvier 2026

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Cour d'Appel

6979ff6ecdc6046d47f92914

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16 janvier 2026

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Cour d'Appel

6979ff70cdc6046d47f92926

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16 janvier 2026

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Cour d'Appel

6979ff73cdc6046d47f92969

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16 janvier 2026

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Cour d'Appel

6979ff75cdc6046d47f92983

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16 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a3bf4cdc6046d4786697a

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15 janvier 2026

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