Cour d'Appel · 8ème chambre — 28 janvier 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

8ème chambre





LYON, le 28 Janvier 2026





ORDONNANCE DE JONCTION



 N° RG 25/09626 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVBQ joint au dossier N° RG 25/09172



Monsieur [Z] [W]

Représentant : Me Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Monsieur [D] [W]

Représentant : Me Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Madame [N] [U]

Représentant : Me Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE



APPELANTS

Madame [R] [L]

Madame [C] [S]

Monsieur [M] [P]

Monsieur [K] [S]

CPAM DE LA LOIRE

MAIF Société d'assurance mutuelle, MUTUELLE ASSURANCE INSTITUEUR FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social 

Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON



INTIMÉS

Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, 



Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;



Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 25/09626 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVBQ et N° RG 25/09172 ;



Attendu qu'ils concernent la même décision, à savoir l'ordonnance de référé rendue par le Tribunal judiciaire de Saint-Etienne le 13 novembre 2025 sous le N° RG 25/00505 ; 



Que les avocats ont donné leur accord pour que la jonction soit ordonnée ;



Qu'il est donc de bonne administration de la procédure de joindre les deux procédures. 





PAR CES MOTIFS



Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/09626 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVBQ et N° RG 25/09172 sous le seul N° RG 25/09172 ;



Enjoignons aux parties de conclure post-jonction afin de recadrer leurs prétentions et moyens le cas échéant ;



Rappelons que l'affaire sera appelée à l'audience du 28 avril 2026 à 9h00 - salle [Localité 2] ;



Fait à [Localité 1], le 28 Janvier 2026



LA PRÉSIDENTE,