Tribunal Judiciaire · Chambre 1/Section 3 — 15 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

CHAMBRE DU CONSEIL


JUGEMENT RENDU LE 15 JANVIER 2024

Chambre 1/Section 3
N° RG 22/04209 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WJVB
N° de minute : 24/00031

REQUÉRANTS

Madame [E] [T], demeurant [Adresse 5]
ET
Monsieur [X] [T], demeurant [Adresse 5]


PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

[I] [T], demeurant Chez monsieur [T] [X] et madame [T] [E] - [Adresse 7], 

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du délibéré :

Présidente : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente, magistrat rédacteur
Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente

GREFFIER

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse, en premier ressort,

Prononce l’adoption plénière

de : [I] [T], née le [Date naissance 3] 2012 à [Localité 11], [Localité 8] (Bangladesh).

par : [E] [T], née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 12], [Localité 8] (Bangladesh), sans profession,

et 

par : [X] [T], né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8] (Bangladesh), sans profession

mariés le [Date mariage 4] 2002 à [Localité 12], [Localité 8] (Bangladesh)
demeurant ensemble [Adresse 6] (Seine-[Localité 10]) ;

Dit que l’adoptée prendra le nom [T] en application de l’article 357 alinéas 1 et 5 code civil 

Dit que l’adoption prendra effet le 12 avril 2022, date du dépôt de la requête au greffe ;

Dit que le dispositif du présent jugement sera transcrit, à la diligence du procureur de la République, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article 354 du code civil, le cas échéant auprès de l’OFPRA et sur les registres du service central de l’état civil du ministère des affaires étrangères établi à [Localité 9] ;

Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée :

- à Mme [E] [T] et M. [X] [T],

- au procureur de la République ;

Laisse les dépens à la charge des requérants.


AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE ET LE QUINZE JANVIER, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.

LA GREFFIÈRELE PRÉSIDENT
Carole BONHEURTHOMAS RONDEAU