ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX Me Amandine BOSC Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

Bosnie-Herzégovine, Croatie, Serbie, Slovénie et «l’ex-République yougoslave de Macédoine» - 60642/08 Arrêt 6.11.2012 [Section IV] article 1 du Protocole n° 1 article 1 al. 2 du Protocole n° 1 Réglementer

[L] à leur payer la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, distraits au profit de la société Bost-Avril représentée par Me Bost, comprenant le coût

Ordonnance de Référé Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE Société BOSCH

munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER

représentée Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE ET DE L’ACTION PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER

représentée Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE ET DE L’ACTION PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER

PEYRET Représentant : Me Etienne AVRIL de la SELARL BOST-AVRIL, avocat au barreau de LYON, toque : 33 S.A.S.

, muni d’un pouvoir Pièces délivrées [4] le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER

Jusqu'en 2020 le salarié, comme ses collègues, a bénéficié d'une prime dite «booster». Au motif que son calcul était discriminatoire comme prenant en compte ses arrêts-maladie M.

[C] descendait à skis la piste bleue «Jandri 3», laquelle présente une cassure (jouant le rôle d'une bosse) au croisement d'une autre piste ; - M.

    Bien que la Bosnie-Herzégovine soit responsable de l’exécution des obligations se rattachant aux anciens fonds d’épargne en devises, il incombe à la Fédération de Bosnie-Herzégovine, à la

Ces médecins estiment que ces médicaments ne sont pas disponibles en Bosnie-Herzégovine.

Germana ITA 1964 1014 BOSA Stefania ITA 1969 1015 BOSCARO Gianni ITA 1973 1016 BOSCHETTO Alice ITA 1984 1017 BOSCHIROLI Laura ITA 1980 1018 BOSCIA Anna Maria ITA 1960 1019 BOSCO Alessia ITA 1978 1020

B, ressortissant de Bosnie-Herzégovine né le 17 mars 1962, a déclaré être entré en France pour la première fois le 7 septembre 2004.

Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Chantal X..., demeurant ... à Sainte-Opportune du Bosc (27110) ; Mme X... demande au Conseil

KADIS [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Maître Vincent DE TORRES de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Maître

Gros, - les observations de Me Des Boscs, substituant Me Feltesse, représentant Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.