) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 11 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : LARGILLIER Bernard DUMAS

OGF [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra DUGAS, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Nicolas FALQUE, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2095 APPELANT **************** SAS VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS N° SIRET : 343 088 134 [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Stéphanie DUMAS

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2095 APPELANT **************** SAS VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS N° SIRET : 343 088 134 [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Stéphanie DUMAS

En conséquence, l'association Saint Nabor Services sera mise hors de cause, et Mme [H] sera déboutée de l'ensemble de ses demandes à son encontre.

Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président .

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2025 et un mémoire enregistré le 2 juin 2025 qui n'a pas été communiqué, la commune de La Môle, représentée par Me Lougraida-Dumas, conclut au rejet

Le bail commercial n'ayant pas été repris, un bail dérogatoire a été conclu entre la société [K] international et la société Erica pour une durée de 24 mois, moyennant un loyer annuel hors taxes de 54 

    On 21 December 2012 the Russian State Duma adopted Law no.

Localité 9] 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Jean-Noël SCHMIDT, Vice Président, Madame Mariette DUMAS

Elle s’exprima notamment comme suit   : «   3.1     De la relation entre les parties (qui dura du milieu de l’année 1993 au mois d’août 1996) est née A. M.

L. - un voisin des requérants - le retour au statu quo ante et est, en second lieu, une action possessoire.

Suite à une plainte anonyme de certains étudiants, le conseil de faculté, réuni le 9 septembre 1991 hors la présence du requérant – qui était empêché   – décida d'ajouter à son ordre du jour un point

[U] était seul à son poste de travail, et son collègue travaillait à l'autre bout de l'atelier, il était hors de question de le solliciter pour participer au déplacement des meules.

° Portalis DBVH-V-B7H-I5DQ ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D'ALES 07 juillet 2023 N°22/00524 [P] C/ [C] Grosse délivrée le 24/04/2024 à Me DUMAS

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 février 2023 et le 22 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Duca, demande au tribunal : 1°) de condamner les Hospices

Ce serait à tort que le tribunal aurait mis la société TECHNIMO hors de cause.

Or, le marché des pompes est confronté depuis plusieurs années à un accroissement significatif de la pression concurrentielle.