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686 résultats pour « Anne DUMAS-L'HOIR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e20dcdc6046d47a91c03

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

2023 003895 DEMANDEUR : SYACA (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Xavier GARCON, de la SELARL ELOGE AVOCATS, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : [K] (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Anne

Source officielle

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TCOM

Référé prononcé mercredi

6a0e83f5cdc6046d4762f0cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ET : SAS ATELIER DE PRODUCTION ET DE CREATION, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS [Localité 2] 334140167 Partie défenderesse : comparant par Me Céline PORTA, Avocat (P559) substituant Me Anne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

688731701692fcf85d581f04

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

FEDEX EXPRESS FR [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Lara KHOURY substituant Me Anne DUMAS-L'HOIR de la SELEURL ADL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0559 Et après avoir appelé

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

678b43bfc6ad78dd9cf0d55e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Sophie GATEFIN, membre de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Anne

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0d83c25a97f0381f4da1

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

représentée par Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Anne DUMAS-L'HOIR, avocat plaidant au barreau de PARIS.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162d673a2a5768a176c5575

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

Localité 3] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI constituée aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, anciens avoués, Assistée de Maître Anne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163d88199a586c22d6d44b3

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

18] représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Dominique TOURAILLEl plaidant pour la SCP BAKER MC KENZIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 445, substituant Me Anne

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d93766cdc6046d47ccd7d3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

disposition au Greffe RG J2025000170 AFFAIRE 2022056362 ENTRE : SAS FEDEX EXPRESS FR, dont le siège social est 58 avenue Leclerc 69007 Lyon - RCS B 973505357 Partie demanderesse : assistée de Me Anne

Source officielle
CA

16e chambre

6438f39fa942a604f5e939af

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Julie GOURION, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 2221281 - Représentant : Me Anne

Source officielle
CA

16e chambre

6438f3a0a942a604f5e939b1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Julie GOURION, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 2221282 - Représentant : Me Anne

Source officielle
CA

16e chambre

6438f3a0a942a604f5e939b3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Julie GOURION, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 2221283- Représentant : Me Anne

Source officielle
TJ

Pôle social

678aa9d45289c7662ca2bb98

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

munie d’un pouvoir , Société [33] [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Agathe MOREAU, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me PUYAU , [36] [Adresse 12] [Localité 13] représenté par Me Anne

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fca720f6777fa5e094c186b

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

en exercice, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Olivia GUIGUET, avocat au barreau de PARIS substituant Me Anne

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

63b7ccd56b63637c907b7acc

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] (Etats-unis) Représentées par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistées de Me Anne

Source officielle
CA

Chambre civile

69fd7bbccdc6046d47040d55

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Delage et de la société Axa France IARD en qualité d'assureur ; - déclarer la SARL Dumas Delage et la société Axa France IARD en qualité d'assureur hors de cause ; à titre subsidiaire, - limiter les

Source officielle
CC

civ3

61372240cd580146773fb748

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

de l'article 28 est fixé par référence aux loyers non régis par le chapitre III de la loi n 48-1360 du 1er septembre 1948 et habituellement constatés dans le voisinage au cours des trois dernières années

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2053acdc6046d47f727b8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

dû par la société DUMAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523701_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Par une décision notifiée par courriel le 17 juin 2025, M. et Mme B se sont vu refuser la demande d'inscription de leur enfant D B en classe de première générale au lycée Alexandre Dumas d'Alger pour l'année

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

671740816a24f8a713323cef

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

: Jugement rendu le 24 Juin 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° RG : 17/08792 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Frédéric SANTINI Me Anne-laure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200955

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, l'avis de M.

Source officielle