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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
68e7a4da033cf481c39a2909
1 octobre 2025
1 octobre 2025
par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64c0b90aa67f3dd969e55065
25 juillet 2023
25 juillet 2023
L'article 907 du même code renvoie à l'article 785 qui prévoit que le juge de la mise en état homologue, à la demande des parties, l'accord qu'elles lui soumettent.
Source officielleChambre 3 A
670a1155f178dc2492b0f9ce
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Représentée par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E Nous, Isabelle FABREGUETTES, Magistrate chargée de la mise en état, Vu les articles 787 et 790
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
651d032cfe8d588318c1af8c
3 octobre 2023
3 octobre 2023
MOTIFS DE LA DECISION : Le désistement d'appel : Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières sauf dispositions contraires.
Source officielleCharges de copropriété
67fea4c57a459da3dcdeaadf
9 avril 2025
9 avril 2025
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 03 Décembre 2024 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] ; Par conclusions
Source officielleCharges de copropriété
67fea4ca7a459da3dcdeaba2
9 avril 2025
9 avril 2025
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 23 Octobre 2024 par le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 4] à [Localité
Source officielle5ème chambre 1ère section
66c781a65d90a4b0a70a29ea
1 juillet 2024
1 juillet 2024
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 20 Mars 2023 par l’association ACTION CONTRE LA FAIM ; Par conclusions notifiées par la voie électronique
Source officielle5ème chambre 1ère section
66464eed2ca89df237e2a31e
23 avril 2024
23 avril 2024
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 02 Décembre 2021 par la société CIN-CIN ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 30 janvier
Source officielle5ème chambre 1ère section
67096c8f06866c0645d283eb
9 octobre 2024
9 octobre 2024
BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0104 __________________ Nous Lise DUQUET, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Tiana ALAIN, Greffière, Vu les articles
Source officielle5ème chambre 1ère section
678172e76d34da2cbdcda1f0
6 janvier 2025
6 janvier 2025
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 16 Juillet 2024 par la société CAP RETAIL PROJECT ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le
Source officielle8ème chambre 1ère section
6705780a1296b51ba2b27300
8 octobre 2024
8 octobre 2024
représenté par Maître Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #C0314 Nous Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Justine EDIN, Greffière, Vu les articles
Source officielleCharges de copropriété
69d01341cdc6046d4705d088
2 avril 2026
2 avril 2026
Localité 3] Monsieur [Y] [M] [Adresse 4] [Localité 3] non-représentés *** Nous, Madame Valérie AVENEL, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles
Source officielle18° chambre 1ère section
677ecfe9b01eea4cf01a432b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0423 Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles
Source officielle18° chambre 1ère section
68e88b973ea43407b9fbc31f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
GOMEZ de la SELARL LAZARE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0067 Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu les articles
Source officielle8ème chambre 3ème section
68e88bb03ea43407b9fbcb7b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
RENARD de la SELARL GAIST & RENARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0850 Nous Brigitte BOURDON, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Justine EDIN, Greffière, Vu les articles
Source officielleCharges de copropriété
68ee959922996ce54482084c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Adresse 1] [Localité 5] Non représenté Madame [Y] [E] [T] [Adresse 2] [Localité 9] Non représentée *** Nous Elyda MEY, Juge, juge de la mise en état, assisté de Margaux DIMENE , Greffière Vu les articles
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
69d94bffcdc6046d47ce5219
9 avril 2026
9 avril 2026
SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0499 Nous Madame VITON, Première vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Marion CHARRIER, Greffier, Vu les articles
Source officielle5ème chambre 2ème section
66ba52a8d951d116d3881ef8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0429 Nous Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Catherine BOURGEOIS, Greffier, Vu les articles
Source officielle5ème chambre 1ère section
66c781a65d90a4b0a70a29ed
1 juillet 2024
1 juillet 2024
LLP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0030 Nous Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, juge de la mise en état, assisté de Tiana ALAIN, Greffier, Vu les articles
Source officielleCharges de copropriété
65de36cbb88678c04abab0de
1 février 2024
1 février 2024
Jean-Baptiste ABADIE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0368 *** Nous, Madame ANTON, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles
Source officiellePage 27 sur 3940