Tribunal Judiciaire · Charges de copropriété — 1 février 2024

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS

■

Charges de copropriété

N° RG 23/12544 
N° Portalis 352J-W-B7H-CZJYP

N° MINUTE : 




[1]

[1] 
Copies certifiées conforme
délivrées à : 
-Me Benjamin JAMI
-Me [L] [E]
le :








ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 1er Février 2024 


DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “ SDC GROUPEMENT FONCIER DES TERNES ” sis [Adresse 1] - [Adresse 2] - [Adresse 4], représenté par son syndic, le Cabinet SCORSIM, S.A.S
[Adresse 3]
[Localité 6]

représenté par Me Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1811


DÉFENDERESSE

Madame [B] [F]
[Adresse 4]
[Localité 5]

représentée par Me Jean-Baptiste ABADIE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0368







***
 
Nous, Madame ANTON, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 03 Octobre 2023 par le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “ SDC GROUPEMENT FONCIER DES TERNES ” sis [Adresse 1] - [Adresse 2] - [Adresse 4] ; 

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 31 Janvier 2024 , le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “ SDC GROUPEMENT FONCIER DES TERNES ” sis [Adresse 1] - [Adresse 2] - [Adresse 4] se désiste de l’instance engagée.

Madame [B] [F] n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS, 

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “ SDC GROUPEMENT FONCIER DES TERNES ” sis [Adresse 1] - [Adresse 2] - [Adresse 4] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “ SDC GROUPEMENT FONCIER DES TERNES ” sis [Adresse 1] - [Adresse 2] - [Adresse 4], sauf convention contraire.

Faite et rendue à Paris le 1er Février 2024. 


La Greffière La Juge de la mise en état