En conséquence, Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Septembre 1956 à [Localité 1] (33) de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Damien MERCERON, avocat au barreau de BORDEAUX Intimés, D'AUTRE PART, Vu les articles

de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me Jean-david BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, D'AUTRE PART, Vu les articles

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 379, 382, 383, 384, 385, 301, 102, 393 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

SUPPOSER CE FAIT ETABLI, QUE LE PORT D'UN TEL PISTOLET DEVAIT ETRE REGARDE, INDEPENDAMMENT DE L'USAGE QUI EN AURAIT ETE FAIT, COMME CONSTITUTIF DE LA CIRCONSTANCE AGGRAVANTE DE PORT D'ARMES PREVUE PAR L'ARTICLE

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 373, 374- 2°, 376- 1°- 2°, 377- 1°, 379, 381, 384 ET 385 DU CODE RURAL, L. 342-1 DU CODE FORESTIER

6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fausse application des dispositions de l'article 384 du Code de procédure pénale, violation des dispositions

invitée, si son désistement d'action n'avait pas entraîné une perte du droit de contester l'irrégularité de sa candidature ; que la cour d'appel a ainsi privé sa décision de base légale au regard de l'article

[K], représenté par l’association At Occitania devenue l’AJH, ès qualités, demandent au juge de la mise en état de : “Vu l’article 785 et 789 du Code de Procédure Civile, Vu l’article 384 du Code de Procédure

" ; " ALORS QU'IL APPERT DE LA NOUVELLE REDACTION DE L'ARTICLE 384 DU CODE DE PROCEDURE PENALE TELLE QU'ELLE RESULTE DE LA LOI n° 81-82 DU 2 FEVRIER 1981, OU NE FIGURE PLUS LA MENTION " SI LES COUPABLES

Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'appel notifiées le 19 juin 2024 par Mme [Y] sollicitant de la cour de : Vu les articles 384, 394, 395, et 401 du Code de Procédure Civile, JUGER

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, les sociétés [V] [A] [U] [X] et SBM FRANCE S.A.S. nous demandent *Vu les articles 384, 385, 394 et 395 du Code de procédure civile, de : *

procédure civile, Le président de la conférence présidentielle a déclaré l'instruction close le 26 novembre 2025 et a fixé l'audience le jour même MOTIFS En application des dispositions des articles

de procédure civile, Le président de la conférence présidentielle a déclaré l'instruction close le 11 mars 2026 et a fixé l'audience le jour même MOTIFS En application des dispositions des articles

2 juin 2025 aux termes de laquelle le conseil de la SCI Les Lavandes indique que la somme a été réglée et qu’elle entend se désister de l’instance MOTIFS En application des dispositions des articles

Vu les articles 384 et 385 du code procédure civile, Vu le jugement du tribunal de commerce de Rennes en date du 15 mars 2018 ; Vu l'arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 4 novembre 2020 ;

382 du Code pénal, et encore la circonstance aggravante d'une ITT supérieure à huit jours mentionnée à l'article 384 du Code pénal, circonstances qui, dans un cas comme dans l'autre, ont pour effet de