1 D élibération n° 2024-218 du 10 septembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Mohammed Adnène Trojette LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le

1 Délibération n° 2025-224 du17 juin 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Mehdi Aouat LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

1 Délibération n° 2024-50 du 26 mars 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Étienne Melliani LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

1 Délibération n° 2024-191 du 9 juillet 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Malo Carton LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

1 Délibération n° 2025-37 du 28 janvier 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Sylvain Maisonneuve LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le

1 Délibération n° 2024-298 du 5 novembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Hugues Piazza LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

1 Délibération n° 2023-269 du 21 novembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Bruno Clément-Ziza LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le

1 Délibération n° 2020-164 du 8 septembre 2020 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Benoît Ribadeau-Dumas LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE

1 Délibération n° 2021-101 du 6 juillet 2021 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Benoît Ribadeau-Dumas LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE

positions statutaires ou à être intégré directement dans une autre administration qu'en raison des nécessités du service ou, le cas échéant, d'un avis rendu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie

Vu : le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

positions statutaires ou à être intégré directement dans une autre administration qu'en raison des nécessités du service ou, le cas échéant, d'un avis rendu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie

rappelle le rôle prééminent de la presse dans une société démocratique puisqu’il lui incombe de communiquer des idées et des opinions concernant le domaine politique tout comme d’autres secteurs de la vie

D'autre part, les dispositions particulières figurant également au a) du 1 du A du I de la section II du chapitre 2 du titre 1 du Livre I du règlement du PLUi2 prévoient, concernant les édifices de la vie

Deuxièmement, l’organisation requérante ayant une mission de «   réception et de communication   » des informations au public, elle joue un rôle de «   chien de garde   » de la vie

X..., Y... et Z... faisaient valoir dans leurs conclusions d'appel que les enregistrements diffusés concernaient trois questions au coeur de la vie publique, à savoir une possible fraude fiscale par l'actionnaire

Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ; - l'arrêté du 28 mai 2004 fixant l'indice de besoins afférent aux appareils

topique, le tribunal administratif de Versailles par un jugement du 4 décembre 2023 n° 2106710 rendu sur le fondement du I de l’article 2 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie