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2 643 résultats pour « Rodrigues Devsas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2206025_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 24 février 2022 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306899_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, avocate de M. B. La clôture de l'instruction a été reportée au 6 juin 2023 à 10h00.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605640_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A..., représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214758_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Rodrigues Devesas, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214874_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2214937_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 juillet 2022 par laquelle le président

Source officielle
TA

Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_2003934_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A B, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé l'échange de son permis

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001633_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 février et 7 avril 2020, Mme B D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01386_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

B et Mme C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 8 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 25 mars 2021

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03217_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403989_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Echasserieau, juge des référés, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408823_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Devesas, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209278_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, Mme A B, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de sa fille mineure F B née le 1er juillet 2016, représentée par Me Rodrigues-Devesas

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

626b8182d1fb03057d9a5236

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE QUIMPER --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [O] [G] Représentée par Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310523_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Rodriguez Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2023 par laquelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1deb5cdc6046d478ad5a0

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ113 Prononcé le 09/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600963_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

C..., épouse B..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518349_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

A..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307734_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision par laquelle

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. KACZINSKI

DTA_2212440_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle

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