#Parfums Marcel Rochas Vertriebs-GmbH protiv Helmut Bitsch.#Zahtjev za prethodnu odluku: Oberlandesgericht Karlsruhe - Njemačka.#Predmet 1-70.

somme litigieuse ; que Monique Y... ne peut expliquer ces flux financiers par le fait qu'elle aurait " liquéfié " les salaires perçus par chèques par son mari du temps de son emploi à l'armurerie de Rohan

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 9], représenté par son syndic la société [27], [32] n° [N° SIREN/SIRET 16], ayant son siège social [Adresse 14] [Localité 17] représentée par Me Jean-Yves ROCHMANN

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 septembre 2023, 19 février 2024 et 12 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Immobilière 3F, représentée par Me Rochmann-Sacksick

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 27 juin 2024, 28 janvier 2025 et 9 juillet 2025, la SCCV Gennevilliers 35-Collines, représentée par Me Rochmann, conclut, à titre principal, au rejet de la

Localité 2] Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20140935 Représentant : Me Dominique ROCHMANN

novembre et 21 novembre 2022, les mémoires enregistrés les 20 octobre et 21 novembre 2022 n'ayant pas été communiqués, la société civile de construction vente (SCCV) Gagny Brunel IDF, représentée par Me Rochmann-Sacksick

et plans de synthèse, à la société Bec-Frères, aux droits de laquelle est ensuite venue la société Razel Bec, le lot gros-oeuvre et le traitement des murs et façades en béton banché, à la société Rocamat

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Coulet-Rocchia, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Loitron-Theze, avocat au barreau de Paris, toque : G0225 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Romane

Par un mémoire enregistré le 12 février 2026, Mme A..., représentée par Me Rochat, déclare se désister de sa requête n°2505095. Vu les autres pièces du dossier.

le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 19 de l'ordonnance 58-1270 du 22 décembre 1958 ; Attendu qu'il n'importe que le nom de Mme Rochon

INFORMATIQUE MADAME ROCHON LINDA C/ X...

B..., représenté par Me Rochat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 19 novembre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 17 mars 2026 et le 1er avril 2026, la société Novélia Résidences, représentée par Me Rochat, demande au juge des

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Rochat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er septembre

C A B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2022, la SCCV Gagny 49-51 Barbusse, représentée par Me Rochmann-Sacksick, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants