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1 091 résultats pour « Rochmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725ddcd5801467742116b

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

le nom de la marque sur les tickets points, les prévenus, conscients de l'illicéité de la publicité ainsi réalisée n'ont cherché qu'à la déguiser en reprenant notamment les couleurs des cigarettes Rothmans

Source officielle

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CC

cr

61372581cd5801467741e523

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Racing et de mise en vente de tee-shirts, parapluies et stylos ornés de la mention Rothmans Racing ou Rothmans Filter sont clairement constitutifs de méconnaissance aux énonciations de l'article 4, alinéa

Source officielle
CC

comm

61372670cd58014677425961

Cassation

13 novembre 2007

13 novembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Ziegler et à la société Rochais-Bonnet du désistement

Source officielle
CC

soc

613723ffcd58014677410edc

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite du rachat de la société condiments d'Auvergne, la société nouvelle des établissements Rochias

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-182364

Admin. suprême

4 avril 2018

4 avril 2018

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Source officielle
CC

cr

613725c0cd580146774203f2

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

situés au ... et au 10/12 de cette même rue qui était l'ancien siège du GIE ; que les deux membres du GIE sont Peter Stuyvesant Travel et Euro Trading Company, importateur de cigarettes de la firme Rothmans

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1218DEC000832123

Admin. suprême

18 décembre 2025

18 décembre 2025

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Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1013DEC005086012

Admin. suprême

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Roumanie (n o   22362/06, § 56, 13 novembre 2012). 11.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1218DEC003684623

Admin. suprême

18 décembre 2025

18 décembre 2025

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Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0326DEC003248622

Admin. suprême

26 mars 2026

26 mars 2026

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Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411b11

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite du rachat de la société condiments d'Auvergne, la société nouvelle des établissements Rochias

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1218DEC000377424

Admin. suprême

18 décembre 2025

18 décembre 2025

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Source officielle
CC

civ3

613721b2cd580146773f63b3

Cassation

8 janvier 1992

8 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Nouvelle des Etablissement Rochias, dont le siège social est

Source officielle
CC

soc

61372303cd5801467740457f

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rothmans international France, société anonyme, dont le siège est ..

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1218DEC003525123

Admin. suprême

18 décembre 2025

18 décembre 2025

solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s4F2ADFDB { text-align:center; font-family:Arial; font-size:8pt; list-style-position:inside } .sBB6163A7 { width:2.48pt; font:7pt 'Times New Roman

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200737

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle rappelle ses diplômes d'ingénieur, ainsi que le certificat de traducteur en espagnol, qu'elle a obtenu en Roumanie en 2009. Réponse de la Cour 4.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd969aa931ece55729f1b90

Appel

6 février 2020

6 février 2020

F... et il n'existait aucun lien contractuel entre la SAMAC et la SCI RODHAN avant le 13 février 2007, de sorte que Mme F... n'avait aucun motif de connaître les coordonnées du gérant de la SCI RODHAN.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200914

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[V] fait valoir qu'il a exercé l'activité de traducteur et interprète au ministère du travail de la Roumanie de 1981 à 1986 ainsi que l'activité de professeur de lettres modernes au sein de l'Education

Source officielle
CC

soc

613721e2cd580146773f8761

Cassation

27 mai 1993

27 mai 1993

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Rocamat, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722ddcd5801467740275a

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Beau de Rochas, société à responsabilité limitée dont le siège

Source officielle