PASCALLa greffière, L.

PASCALLa greffière, signé E.

PASCALLa greffière, signé C.

Il résulte de l'instruction que le refus de séjour en litige, en plaçant en situation irrégulière le requérant, a pour effet de suspendre le contrat d'apprentissage qu'il a conclu avec la société Pascalix

PASCALLa greffière, signé L.

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F16/01890 Copies certifiées conformes et copies exécutoires délivrées le : à : Me Sylvie KONG THONG Me Pascaline

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Clôture : DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Septembre 2025 en audience publique, devant Pascaline

a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Madame Séverine LEGER, Conseillère Conseiller : Madame Claire BERAUD, Conseillère Conseiller : Madame Pascaline

00231 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 09 JANVIER 2026 APPELANT : [R] [H] né le 12 Août 1964 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Pascaline

SIRET : 531 952 588 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Olivier PHILIPPOT, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME : Monsieur [G] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pascaline

d'administrateur provisoire en vertu d'une ordonnance de M. le Président du tribunal de grande instance de Créteil en date du 03 juillet 2018 C/O Société [B] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Pascaline

de Fort-de-France en date du 12 janvier 2023, enregistré sous le n° 21/00069 ; APPELANT : Monsieur [K] [M] Derrière le terrain de l'ASPPT [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Pascaline

DBVW-V-B7G-H3ID Décision déférée à la Cour : 09 Mai 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur [V] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Pascaline

exercice domicilié en cette qualité [Adresse 3] représentée par Me Gaëtan LE MERLUS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Thomas PIERSON, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pascaline

LA VAROISE, sise [Adresse 4] représentée par Me Marie HASCOËT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Pascaline MOMOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-*

naissance 1] 1972 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] comparante en personne, représenté par Me Annabelle BOUSQUET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Pascaline

Jean- Christophe A..., ainsi rédigée : " Le 19 janvier 2006, j'étais à l'hôpital Saint- Louis à PARIS, en visite auprès de ma cousine Pascaline X... qui venait de subir une double greffe.

Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Pascalin, représentant Mme D, et de Me Baudinaud, représentant la commune de Marolles-en-Brie. Considérant ce qui suit : 1.