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688 résultats pour « Pascalain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137252bcd5801467741b895

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Pascaline, épouse X..., partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1988, qui, après avoir constaté l'amnistie des faits contraventionnels

Source officielle

Page 1 sur 35

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Annonces BODACC102 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PASCALAIN

SIREN 443786595Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

17/02/2026

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Dépôts des comptes

PASCALAIN

SIREN 498426113Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

13/11/2025

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Dépôts des comptes

PASCALAIN

SIREN 352775332Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

26/06/2025

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Dépôts des comptes

PASCALAIN

SIREN 451502603Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

13/02/2025

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Dépôts des comptes

PASCALAIN

SIREN 443786595Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

17/11/2024

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CC

civ2

613723d2cd5801467740e9e8

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Jean-Baptiste X..., 2 / Mme Pascaline Y..., épouse X..., demeurant ensemble Pantanacce n° 40, 20224 Corscia, en cassation d'un jugement rendu le 27 février 2002 par le tribunal d'instance de Corte

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300440

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

[P] [D], domicilié [Adresse 5], 2°/ à la société Clos des Pascalines, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 7], 3°/ à la société Amadéus conseil, société par actions simplifiée,

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b8f5

Cassation

15 octobre 1990

15 octobre 1990

Paccalin : Melle de Puifferat : commission rogatoire en date des 21 décembre 1987 et 24 décembre 1987, Melle Diard : ordonnance de règlement de la procédure en date du 11 juillet 1989 ; qu'il importe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b74

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Mlle Pascaline X... a fait assigner par acte du 1er décembre 2004, la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd9071a

Appel

24 mai 2013

24 mai 2013

ARRET No 13/ 150 du 24 Mai 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Pascaline X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90ccc

Appel

19 novembre 2013

19 novembre 2013

Mme Pascaline X... a régulièrement relevé appel de cette décision par lettre recommandée postée le 15 juin 2011.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300953

Cassation

12 septembre 2012

12 septembre 2012

Pascaline X..., séparés et en instance de divorce, et Mme Patricia X... ont vendu un bien immobilier aux époux Z...; qu'au jour prévu pour la signature de l'acte authentique, Mme Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

RDONNANCE DE REFERE 6 Septembre 2011 Madame Nadine Xc/Madame Pascaline Y

6253cbd1bd3db21cbdd8e5e3

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

c/ Madame Pascaline Y... épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e33

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

G : 17/ 07529 Mme Virginie Pascalline X... C/ M. Laurent Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0ee

Appel

6 février 2012

6 février 2012

RG N : 11/ 00466 AFFAIRE : Mme Pascaline X... épouse Y... C/ M. Fernando Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bec

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

RG N : 13/ 01323 AFFAIRE : Mme Pascaline X... C/ M. Fernando Manuel Y...

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468334

Admin. suprême

9 décembre 2009

9 décembre 2009

de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 23 août 2006 du consul général de France à Cotonou (Bénin) refusant un visa d'entrée et de long séjour en France à Mlle Pascalline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93df7

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

C/ Mme Virginie Pascalline Y...épouse X...

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6318352e0876004f131a61ca

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Elle explique que Me [C] a repris son dossier dans le cadre de la procédure en indemnisation introduite devant le tribunal d'instance de Rouen qui l'opposait au restaurant 'Pascaline'.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

686c0b5fdd7001754d61a48f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PYRENEES BELLEVILLE Représentant : Maître Laetitia FAYON de l’AARPI TOPAZE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0001 C/ Madame [Y] [R] épouse [J] Représentant : Maître Pascaline DECHELETTE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2533061_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension du certificat d’exportation délivré par la ministre de la culture à la « Pascaline

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007918588

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme Pascaline Y... et Mme Ghislaine Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007830316

Admin. suprême

2 octobre 1991

2 octobre 1991

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 avril 1988 et 19 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Pascaline Y... veuve X..., demeurant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e39

Appel

9 janvier 2015

9 janvier 2015

Vincent Pierre André Y..., Mme Pascaline Laure X...

Source officielle