Massé, Fabre conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire appelé à compléter la chambre ; Avocat général : M.

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

immobilière (SCI) Saint-Martin, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siège, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai

de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars

l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mars

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mars

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Nivôse, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

Joseph X..., 2°/ Mme Marie-Thérèse X..., née Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1992 par la cour d'appel de Colmar (3e Chambre), au profit : 1°/ de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 avril 2022 et 6 mai 2022 M.

No 10/02194 AFFAIRE : Lucas X... C/ Robert Y...

Aimé X..., 2°/ Mme Jeanine Y... épouse X..., demeurant tous deux Le Monteil à Brives, 43700 Charensac, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par la cour d'appel de Grenoble (1e chambre civile

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause M.

deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Lucas X..., résidant à Rikitea, village, îles Gambiers, Polynésie française ; M.

500 euros à verser à Me Lucas.

Le requérant commença à purger sa peine en mai 2006.

Par une lettre enregistrée le 3 mai 2023, la médiatrice a informé le tribunal de l'échec de la médiation. Considérant ce qui suit : 1.

Il a adressé à la SARL LUDA quatre appels d'honoraires pour la période comprise entre mai 2003 et mai 2004.