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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400373_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B C, représenté par Me Ben Hadj Younès, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2400753_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 février 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400215_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 février 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière: - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308010_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Le Montagner ; - les observations de Me Debord,
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2402826_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A été entendu au cours de l'audience publique du 10 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, le rapport de M. Fraisseix.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2402827_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A été entendu au cours de l'audience publique du 10 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, le rapport de M. Fraisseix.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2403448_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 juin 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2402196_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A été entendu au cours de l'audience publique du 10 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, le rapport de M. Fraisseix.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2409565_20250224
24 février 2025
24 février 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 10 février 2025, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2409578_20250224
24 février 2025
24 février 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 10 février 2025, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2410665_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 décembre 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Cerf ; - les observations de Me Wallois, avocate désignée
Source officielleciv1
60794cc79ba5988459c46edf
15 décembre 1998
15 décembre 1998
. : (sans intérêt) ; Sur le moyen pris en ses trois branches, en ce qu'il est présenté pour Mme Hadda X..., veuve Z... : Attendu que la demanderesse fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir imputé sur
Source officielleciv2
613720dbcd580146773eef97
1 mars 1989
1 mars 1989
Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, (3éme chambre civile, section B) au profit de Monsieur Albert, Bernard Z... dit "EL HADJ
Source officielleciv2
613720ddcd580146773ef0cb
1 mars 1989
1 mars 1989
Albert Bernard dit "EL HADJ OMAR Y...", président de la République Gabonaise, demeurant et domicilié au Gabon à Libreville, palais de la Rénovation et encore à Nice (Alpes-Maritimes), villa Val d'ORE,
Source officiellesoc
6137238bcd5801467740b294
31 octobre 2000
31 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hadda X..., demeurant chez ..., 99352 (Algérie), en cassation d'un arrêt
Source officielleciv2
6137236fcd58014677409be4
3 février 2000
3 février 2000
Abdallah Z..., 5 / Mme Hadda Y..., épouse Z..., demeurant tous trois 8, Grande ...
Source officielleciv3
613723d7cd5801467740edd2
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Hadj-Youcef, demeurant ..., 5 / de la compagnie Les Assurances du Crédit mutuel, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2315672_20230811
11 août 2023
11 août 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2227102_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300305_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
C A B, représenté par Me A Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or lui a refusé la remise de son titre de séjour fabriqué
Source officiellePage 27 sur 109