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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6162e83e7dc295bdec6a571d
3 juillet 2012
3 juillet 2012
Les requérants avaient fait valoir que la SAS FAY & Cie, syndic de la copropriété, n'avait pas ouvert de compte séparé dans les trois mois de l'assemblée générale du 28 juin 2011.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6263993e81d302277d8e8c7e
22 avril 2022
22 avril 2022
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Joanna FABBY
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6263994f81d302277d8e8caa
22 avril 2022
22 avril 2022
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Joanna FABBY
Source officielleChambre Sociale
696774e8cdc6046d473f8feb
12 janvier 2026
12 janvier 2026
------------ ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT (désistement pur et simple) N° Le 12 Janvier 2026, NOUS, Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Fanny
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c0413a8b69b32bf24a
1 juillet 2022
1 juillet 2022
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Joanna FABBY
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c1413a8b69b32bf254
1 juillet 2022
1 juillet 2022
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Joanna FABBY
Source officielleCABINET JAF 1
65de3214b88678c04aba5a5f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
délivrée à la SELARL FREDERIC DUMAS Me Yasmina RACON le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Fanny
Source officielleChambre Sociale
696f4251cdc6046d47f61c14
12 janvier 2026
12 janvier 2026
------------------ ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT (désistement accepté) N° Le 12 Janvier 2026, NOUS, Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Fanny
Source officielleChambre du conseil
670ec4171c3411ff34586fef
15 octobre 2024
15 octobre 2024
N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJLA N° Minute : 24/ AFFAIRE [H], [K], [X] [D] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [H], [K], [X] [D] [Adresse 4] [Localité 6] Comparant et assisté par Maître Fanny
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6699587e07d408f8d4c13bc8
18 juillet 2024
18 juillet 2024
° RG 22/03253 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSHX Minute n° 24/0 AFFAIRE : [D] [J] C/ [F], [G] [R] ASSOCIATION [11] Grosses délivrées le à Me Johanne AYMARD-CEZAC Me Josiane MOREL-FAURY Me Fanny
Source officielleJAF Cabinet 3
6868216c4965b5d9df318706
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Marc LENOTRE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 80 DEFENDEUR : Monsieur [O] [D] [G] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 11] (78) [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Maître Fanny
Source officielleChambre Sociale
672088f5d9b5cc5d4430a148
17 octobre 2024
17 octobre 2024
ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT (caducité - article 908 du code de procédure civile) N° Le 17 Octobre 2024, NOUS, Alexandre DAVID, Président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Fanny
Source officielleChambre Sociale
672088f5d9b5cc5d4430a14c
17 octobre 2024
17 octobre 2024
----------------- ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT (désistement pur et simple) N° Le 17 Octobre 2024, NOUS, Alexandre DAVID, Président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Fanny
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008131304
30 octobre 2002
30 octobre 2002
jugement du 13 juin 2001 du conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a annulé sa décision du 27 avril 2001 fixant la Colombie comme pays de renvoi de Mme Fanny
Source officielleciv2
613720cecd580146773ee8dd
20 avril 1988
20 avril 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mademoiselle Fanny Z..., 2°/ Monsieur Dominique Z..., demeurant ensemble à Verfeil (Haute-Garonne
Source officiellecomm
613722a6cd580146773ff9da
21 mai 1996
21 mai 1996
Lyon, au profit : 1°/ de la société Etablissements Fontaine, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Garage Laval, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la société Fahy
Source officiellesoc
613722c9cd580146774016f2
15 octobre 1996
15 octobre 1996
Fadi, demeurant ..., 7°/ de M. Q..., demeurant ..., 8°/ de M. Bou Khalil Z... E..., demeurant ..., 9°/ de M. Georges B... X..., demeurant ..., 10°/ de M.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008203732
3 octobre 2003
3 octobre 2003
Vu la requête, enregistrée le 12 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fanny X, demeurant ...
Source officielle8e chambre
DTA_2304022_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
C..., représentée par Me Fady, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le maire de la commune d’Habsheim a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603742e2c109192138a4b3cb
6 mai 2015
6 mai 2015
par Me Katherine LOFFREDO-TREILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0782 INTIMÉ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la société FAY
Source officiellePage 27 sur 371