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DBVQ-V-B7G-FIHO-11 Monsieur [Y] [L] Représentant : Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS APPELANT Madame [U] [G] Représentant : Me Diégo DIALLO

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Chambre 07 JLD

67f432834e0040aa37362da8

T. Judiciaire

3 avril 2025

[W] [Z] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assisté de Mariama DIALLO, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu

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Chambre 07 JLD

67f432844e0040aa37362dc4

T. Judiciaire

3 avril 2025

HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/227 N° RG : N° RG 25/00323 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBVH Mme [S] [P] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502778_20250224

Administratif

24 février 2025

A B, représenté par Me Diallo Missoffe demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513753_20250903

Administratif

3 septembre 2025

A D, agissant en leur nom et au nom de l'enfant mineur E D, représentés par Me Diallo, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601934_20260210

Administratif

10 février 2026

A..., représenté par Me Diallo, demande à la juge des référés : 1°) d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de le convoquer à un rendez-vous en préfecture afin qu’il puisse procéder au dépôt de sa

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7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:452829.20220329

Admin. suprême

29 mars 2022

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision implicite des autorités consulaires à Conakry (Guinée) refusant de délivrer à Djenabou Diallo

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8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:476334.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

Moustapha Ka, Lamine Drame, Ahmed Keita et Abdoul Dialo et de tous occupants de leur chef des abords de l'église du Vœu, sans délai à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, au besoin

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507082_20250319

Administratif

19 mars 2025

B A, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321999_20231116

Administratif

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Diallo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418479_20250107

Administratif

7 janvier 2025

DIALLO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2413958_20250121

Administratif

21 janvier 2025

DIALLO La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02729_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

A..., représenté par Me Diallo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2425003 du tribunal administratif de Paris en date du 6 mai 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 13 août 2024 par laquelle

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2312736_20231116

Administratif

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Diallo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Val-d'Oise, sur le fondement

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2200691_20220708

Administratif

8 juillet 2022

A D, représenté par Me Babacar Diallo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2600919_20260206

Administratif

6 février 2026

A..., représentée par Me Diallo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 23 décembre

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410360_20250103

Administratif

3 janvier 2025

A B représenté par Me Diallo demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 août 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 3°) d'enjoindre

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1ère Chambre

DTA_2201384_20230630

Administratif

30 juin 2023

E, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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1ère Chambre

DTA_2201396_20230630

Administratif

30 juin 2023

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TCOM

Chambre 07

69f2af11cdc6046d4707c0ba

Commerce

14 octobre 2025

Pierre SIE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.