Copie exécutoire délivrée le : à : l'ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA & ASSOCIES Me Cyril J...

OUEST Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE [Localité 2] Grosse délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS Me Cyril MICHEL Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme

de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle

[F] [M] a déambulé en fauteuil roulant pendant , puis qu’il a utilisé deux cannes anglaises jusqu’au puis une seule cane jusqu’au .

Cyril X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Bourges, au profit de la société Uniroute, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Monsieur [V] [N] Tous deux représentés par Me Guillaume TATOUEIX, avocat au barreau de TOULON Appelants Monsieur [W] [S] Madame [F] [G] épouse [S] Tous deux représentés par Me Cyrille

Cyril X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la société Midi auto bilan, dont le siège

° Portalis DBW3-W-B7D-WS5B AFFAIRE : DEMANDEURS Madame [W] [E] veuve [F] née le 13 Juin 1951 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) 37 chemin de la Carrière La Pelouque 13016 MARSEILLE représentée par Me Cyrille

Cyril Y... Georges Y... Sébastien Y... S. A.

SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MMA IARD (la SELARL CAMPANA-MOUILLAC) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille

LE CHASSIRON [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Cyril REPAIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT S.C.I.

Il n'était pas opposé à ce que Karen Y...ait Cyrielle soit le 24, soit le 25 décembre 2011.

Cyril OZOUX, président de chambre qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame ABOUDOU Nassabia ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de

[V], faute de qualité à agir ; A titre subsidiaire : - confirmer le jugement entrepris ; En tout état de cause : - débouter M.

Rôle N° 14/09846 SARL SOCIETE INTERNATIONALE DE CREDIT C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : - Me Cyril

Vu les conclusions déposées et notifiées par RPVA le 6 septembre 2023 par L'UNEDIC AGS-CGEA de Marseille demandant à la cour, vu l'arrêt susvisé, de débouter M [N] des fins de son appel et de confirmer

Justice - 73018 CHAMBERY CEDEX - dossier communiqué et réquisitions écrites ********* DEBATS : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du mercredi 12 avril 2023 devant Monsieur Cyril

10 novembre 2022 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Mars 2023 devant Monsieur OZOUX Cyril