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3 840 résultats pour « Colombini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506809_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Elle soutient que, de nationalité colombienne, elle est l'épouse d'un ressortissant français et est entrée en France le 22 octobre 2022, qu'elle a validé son visa de long séjour et demandé le renouvellement

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301380_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Il soutient que, de nationalité colombienne, il a bénéficié de titres de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dont le dernier est arrivé à expiration le 5 décembre 2022, qu'il en a demandé

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008162404

Admin. suprême

9 mai 2005

9 mai 2005

Y, ressortissant colombien, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 20 mai 2003, de la décision du PREFET DE POLICE du 12 mai précédent, lui refusant la délivrance

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008062738

Admin. suprême

27 novembre 2000

27 novembre 2000

NES AU VIET-NAM (A.F.A.E.N.A.V.), dont le siège est ..., représenté par son président en exercice, l'ASSOCIATION DES PARENTS ADOPTIFS D'ENFANTS COLOMBIENS (A.P.A.E.C.), dont le siège est ..., représenté

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008064568

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Y... soutient que, depuis son entrée en France en 1988, il vit en couple avec un ressortissant colombien, qui a bénéficié d'une mesure de régularisation en 1991 et qui est titulaire d'une carte de résident

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201478_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

attaqué ; - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'une erreur de droit dès lors que le préfet de la Guyane, qui n'a pas tenu compte des caractéristiques du système de santé colombien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209402_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Elle soutient que, de nationalité colombienne, elle est arrivée en France en juillet 2016 munie d'un visa touristique, accompagnée de sa fille, née en 2005, qu'elle a souhaité régulariser sa situation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211054_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Il soutient que, de nationalité colombienne, il est entré en France en mars 2019 avec ses parents, qu'ils résident ensemble à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) et qu'il est scolarisé au lycée professionnel

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327554_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

B A C, ressortissant colombien né le 20 novembre 2001, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 29 novembre 2023 par lesquels le préfet de police a décidé qu'il serait éloigné sans délai du territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312847_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Il soutient, que, de nationalité colombienne, il est entré en France le 12 septembre 2017 avec sa compagne et leur fille, qu'il travaille comme peintre en bâtiment, qu'il a adressé au préfet de Seine-et-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308108_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Il soutient que, ressortissant colombien, il est titulaire d'un titre de séjour " vie privée et familiale " valable du 11 aout 2021 au 10 aout 2023, qu'il a sollicité un rendez-vous le 6 juin 2023 en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2605299_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle soutient que, de nationalité colombienne, elle a déposé une demande de titre de séjour portant mention « membre de famille d’un citoyen de l’union européenne » sur la plateforme de l’Administration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2605336_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Il soutient que, de nationalité colombienne, il a déposé une demande de titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » au titre de son statut de conjoint de ressortissant français sur la

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fddd0e573a2e675a8bf37c4

Appel

25 juillet 2018

25 juillet 2018

C/ SDC de la RÉSIDENCE DU COLOMBIER à CARRIERE SUR SEINE (78420) Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 10 Mai 2016 par le Tribunal d'Instance de St Germain en Laye N° RG : 11-15-000905

Source officielle
TA

Magistrat VERGUET

DTA_2105388_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de La Colombière

Source officielle
CA

6e Chambre D

5fdc7fbf1885d0a30953d84c

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre, et Mme Annie RENOU, Conseiller, chargés du rapport. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203062_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

111-27 du code de l'urbanisme et l'article 1AU11 du règlement du PLU ; - il méconnaît l'article 1AU13 du règlement du PLU ; - l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) du secteur du Colombier

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6348ff1b63d497adffda3e32

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Isabelle COLOMBANI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71174cdc6046d476d1f5b

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé La Commis-greffière Naomie DESCHAMPS Le Président Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Naomie DESCHAMPS, Commis-greffier e.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75ef8cdc6046d47735060

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé La Commis-greffière Naomie DESCHAMPS Le Président Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Naomie DESCHAMPS, Commis-greffier e.

Source officielle