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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894d0

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

Chambre de l'Instruction, siégeant en Chambre du Conseil, a rendu l'arrêt suivant : Composition de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur PALERMO-CHEVILLARD

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100486_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. La rapporteure, F. C La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100114_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. Le rapporteur, F. C Le président, C. CANTIE La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100126_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. La rapporteure, F. D La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101667_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le rapporteur, M. CHAUSSARD La présidente, C. BOYER La greffière, I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101290_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. La rapporteure, F. C La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002096_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Chevillard, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le rapporteur, F. C La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000351_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2022. Le président-rapporteur, C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000352_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2022. Le président-rapporteur, C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202582_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. La rapporteure, F. GALTIER La présidente, C. BOYER La greffière, F.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102789_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Chevillard, premier conseiller, - Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 septembre 2023. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, G.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103403_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le rapporteur, M. CHAUSSARD La présidente, C. BOYER La greffière, I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102243_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. La rapporteure, F. C La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102483_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022. Le rapporteur, F. E La président de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104416_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. La présidente-rapporteure, F. C L'assesseure la plus ancienne, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104424_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. La rapporteure, F. GALTIER La présidente de la 2ème chambre, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000914_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Chevillard, rapporteur, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Une note en délibéré, enregistrée le 25 novembre 2022, a été produite pour la société Avignon tourisme.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102004_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. Le rapporteur, F. C La président de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103852_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. Le rapporteur, F. E La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUPLa greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103949_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le rapporteur, F. C La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle

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