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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_25PA01630_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 18 décembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02930_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 15 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - Mme Marcus, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03326_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03743_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Le rapport de Mme Bonifacj a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102086_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 24 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93030
9 mars 2016
9 mars 2016
Robert X... ... 20169 BONIFACIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me David PERE, avocat au barreau de PARIS INTIMEES :
Source officielle1ère chambre
68709fcbf0cfe7ae188fea3e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
APPELANT Madame [L] [M] Représentant : Me Florence Rochelemagne de la Selarl Rochelemagne Gregori Huc.Beauchamps, avocate au barreau d'Avignon Représentant : Me Marie-Pierre Nouaud de la Scp Boniface
Source officielleaudience ordinaire
69e2f088cdc6046d47a4440e
7 avril 2026
7 avril 2026
Philippe BONIFACIO Juges : Mme Fanny FOURNON et M. David BRULIARD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206041_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Bonifacj La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00782_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Bonifacj La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleRéférés
69f032f4cdc6046d47cb4f8c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00620 DEMANDEUR SAS METALLERIE VENTOISE [Adresse 1] comparant par SCP BONIFACE DAKIN & Associés - Me Franck
Source officielleChambre Sociale
64534d0d37f394d0f8f6671a
3 mai 2023
3 mai 2023
ECIB [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Madame [R] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant
Source officielleChambre Sociale
686df883bdbdd86396f3905d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
liquidateur » de la « DEMOLITION AMIANTE QUALITÉ » [Adresse 2] [Localité 4] Association AGS (CGEA DE [Localité 5]) [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Guillaume DES ACRES DE L'AIGLE de la SCP BONIFACE
Source officielleChambre Sociale
686df883bdbdd86396f3905f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[G] [P] [Adresse 1] [Localité 6] Association AGS (CGEA DE [Localité 7]) [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume DES ACRES DE L'AIGLE de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleCh. civile et commerciale
6864bdebcf476b3ae0258529
1 juillet 2025
1 juillet 2025
IES BUSINESS SCHOOL Représentant : Me Guillaume DES ACRES DE L'AIGLE de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN APPELANT S.A.
Source officielle1ère chambre civile B
6801dcc52d41c0a3fc6ecb2f
17 avril 2025
17 avril 2025
COHERENCE COMMUNICATION Représentant : Me Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE S.A.S.
Source officielleChambre Sociale
6a167c30cdc6046d47107be0
26 mai 2026
26 mai 2026
Formation de départage de ROUEN, décision attaquée en date du 22 Août 2025, enregistrée sous le n° 24-34584 Monsieur [G] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04848_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par une décision du 1er septembre 2023, la présidente de la Cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Bonifacj, présidente de la 6ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés.
Source officielleChambre 1 cab 01 A
6654cd56f31ecb9d9326d004
9 avril 2024
9 avril 2024
[R] [G] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître Christian BIGEARD de la SELARL BIGEARD - BARJON - 1211 Maître Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON - 11 REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01830_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC), à titre principal dans son intégralité, à titre subsidiaire, en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section J numéros 348 et 349 à Bonifacio
Source officiellePage 27 sur 142