Cour d'Appel · Ch. civile et commerciale — 1 juillet 2025

COUR D'APPEL DE ROUEN

Ch. civile et commerciale









ORDONNANCE DE DESISTEMENT



N° RG 25/01176 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5SX

Affaire : ordonnance référé, origine tribunal de commerce de Rouen, décision attaquée en date du 05 mars 2025, enregistrée sous le n° 24/09463





S.A.S. IES BUSINESS SCHOOL

Représentant : Me Guillaume DES ACRES DE L'AIGLE de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN



APPELANT

S.A. EDUNIVERSAL

Représentant : Me Loïc LE LAY, avocat au barreau de ROUEN



INTIME







Mme VANNIER, présidente de la chambre civile et commerciale chargée de la mise en état, 



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01176 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5SX,



Vu les articles 399 et 400 et suivants du code de procédure civile ;



Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 5 juin 2025 ;



Attendu que l'intimé a accepté ce désistement par conclusions du 19 juin 2025 ;



Qu'il y a lieu, par conséquent, de donner acte à l'appelant de son désistement d'appel, de constater le dessaisissement de la cour, les dépens restant à la charge de la S.A.S. IES BUSINESS SCHOOL en application de l'article 399 du code de procédure civile.





PAR CES MOTIFS



Donne acte à la S.A.S. IES BUSINESS SCHOOLde son désistement d'appel ;



Constate le dessaisissement de la cour ;



Laisse les dépens à la charge de la S.A.S. IES BUSINESS SCHOOL.







Fait à [Localité 1], le 1er juillet 2025,



La présidente,