X..., conseiller doyen faisant fonction de président, et par Mme Becker, greffier de chambre présente lors de la mise à disposition de l'arrêt le trente novembre deux mille dix-sept.

Boyer, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Maron, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Tel And Com, l'avis de M.

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre.

Y..., conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Silhol, Duval, Mme Valéry, conseillers référendaires, Mme Z..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray

DEFINITIF DE LA SCAM LES 4 ET 23 AOUT SUIVANTS, QUE LA COMPAGNIE A FAIT DELIVRER L'ASSIGNATION INTRODUCTIVE D'INSTANCE LE 27 DECEMBRE 1971, QUE L'UNION DES COOPERATEURS A APPELE EN CAUSE LES ETABLISSEMENTS BECK

Boyer, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Schamber, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme N..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Elba Moult

Déglise, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Petitprez, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Boyer, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard de la Tour, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre.

Mallard, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre.

Beau, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre.

Lacan, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre.

Foerst, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre.

Chauvet, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre.

Chauvet et Maron, conseillers, Mme Becker, greffier de chambre.