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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
6482c459203255d0f8d8dce1
6 avril 2023
6 avril 2023
Celui-ci est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6684eafda0de54ff609f7f56
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SUR CE, LA COUR : La procédure d'appel applicable au litige dont la cour est saisie est la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
66177dabe5d80f0008c2e80c
9 avril 2024
9 avril 2024
SUR CE, LA COUR : La procédure d'appel applicable au litige dont la Cour est saisie est la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du Code de procédure civile.
Source officielle5e Chambre
6349009063d497adffda43a8
13 octobre 2022
13 octobre 2022
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 11 septembre 2022 reçu au greffe le 15 juillet 2022 ; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente
Source officielle5e Chambre
635237cd8c924eadffcc4b2c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 07/09/2022 reçu au greffe le 10/03/2022; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ; PAR
Source officielle5e Chambre
635237d18c924eadffcc4b40
4 octobre 2022
4 octobre 2022
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 30/09/22 ; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ; PAR CES MOTIFS Constatons que
Source officielle5e Chambre
635237d18c924eadffcc4b4a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 27-05-2021 reçu au greffe le 03-10-2022; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ; PAR
Source officielle5e Chambre
633fc3b6e633183e2ee17d6b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 29 août 2022 reçu au greffe le 30 août 2022 ; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68f1cd752f77035fb0bf7e08
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 INTIMEE Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68df588d5835300816d814b6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 11 septembre 2025 reçu au greffe le 11 septembre 2025; Vu l'absence d'appel ou de demande incidents ;
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68df588e5835300816d814c0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 22 avril 2025 reçu au greffe le même jour; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68df588e5835300816d814c6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
barreau de PARIS, vestiaire : D1946 APPELANTE à : [6] [Adresse 7] [Localité 5] Rep légal : Mme [P] [N] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Vu les articles
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68df588e5835300816d814c8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 25 juin 2025 reçu au greffe le jour même; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;
Source officielle5e Chambre
652f79b8b053208318995cfd
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[V] [G] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 18 avril
Source officielle5e Chambre
63c10a75bf9fd47c90a13f16
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Société [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas MEURANT de la SELAS DELOITTE SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1704 INTIMEE Vu les articles
Source officielle5e Chambre
63c10a75bf9fd47c90a13f1a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel à l'audience du 08-12-2022 ; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ; PAR CES MOTIFS Constatons
Source officielle5e Chambre
63c10a76bf9fd47c90a13f1c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel à l'audience du 08-12-2022 Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ; PAR CES MOTIFS Constatons
Source officielle5e Chambre
63c10a76bf9fd47c90a13f2a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 29/03/22 reçu au greffe le 01/04/22; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ; PAR CES
Source officielle5e Chambre
6438f3bfa942a604f5e93a45
13 avril 2023
13 avril 2023
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 15 Novembre 2022 reçu au greffe le même jour; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;
Source officielle5e Chambre
6438f3bfa942a604f5e93a47
13 avril 2023
13 avril 2023
[S] [E] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 06 Mars 2023
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